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Mali : ce qu’il faut savoir sur le projet de nouvelle constitution



Ce lundi 27 février 2023, le projet de nouvelle Constitution au Mali a été dévoilé par les autorités de la transition. À cet effet, le Dr Fousseynou Doumbia a décortiqué les grandes lignes et les points clés qui parsèment ce document.

Laïcité, langue nationale, pouvoir du président, fonctionnement de la Nation, sont, entre autres, les points essentiels qui établissent les bases de la refondation de ce pays ouest-africain.

« Ce projet de Constitution, tel qu’il a été caractérisé, il faut le dire, d’abord par des dispositions qui permettent de consolider la démocratie, l’Etat de droit et même dans une certaine mesure la paix. Car tout n’est pas mauvais et tout n’est pas bon non plus. Il y a des dispositions très, très encourageantes qu’il faut applaudir, même si ces dispositions ont existé dans le passé » explique-t-il.

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Le projet de nouvelle constitution amende un avant-projet publié en octobre 2022 avec quelques modifications. Cependant, selon le constitutionnaliste, il y a des dispositions qui ont été proposées dans le nouveau projet et qui doivent être revues ou mieux révisées. Mais toujours est-il qu’il est difficile d’apporter des rectifications, souligne-t-il

« Si on ne touche pas à certaines lignes rouges que le pouvoir de révision ne peut pas toucher, cela n’a pas de sens. Si on ne touche pas à des éléments qui pourraient nous permettre de parler de recadrage, ça n’a pas de sens. On se demande souvent à quoi va servir l’élaboration d’une nouvelle Constitution si toutes les dispositions (qui) sont proposées sont susceptibles d’être révisées. Ce que l’on attend derrière, on ne le sait pas » ajoute-t-il

Selon la nouvelle constitution, c’est le président qui détermine la politique de la nation et non le premier ministre. Le gouvernement sera responsable devant le président de la république au détriment de l’assemblée nationale.

« L’initiative des lois revient au président, aux députés et aux sénateurs, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale », apprend-on. Pour ce qui est de l’élection des députés, les Maliens de la diaspora pourront désormais voter.

Notons que selon la nouvelle constitution, le président de la république « peut ordonner la mobilisation générale pour la participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige ».

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