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Les principaux types de permis de travail en Suisse en 2023


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Les permis de travail suisses s’appliquent en commun à tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’UE ou de l’AELE ou de pays tiers (hors UE). Toutefois, les conditions de délivrance de ce permis de travail varient fortement en fonction du pays d’origine du travailleur étranger. Cela signifie que tous les ressortissants n’ont pas les mêmes « libertés », même s’ils sont titulaires du même permis de travail.

Le permis de travail est-il réellement obligatoire pour les étrangers en Suisse?

Pour qu’un étranger soit travailleur en Suisse, un contrat de travail ne suffit pas ; un permis de travail suisse est nécessaire. Bien qu’il soit toujours erroné d’appeler un permis de travail « visa » ou « visa de travail », il n’est pas conseillé d’utiliser ces termes dans les communications avec les autorités cantonales. Pour travailler en Suisse, un étranger doit avoir déjà son permis de travail avant même de déménager. Certaines entreprises de déménagement à Genève se proposent de vous aider. Il suffit de leur envoyer votre dossier et ils vous diront si cela est suffisant pour passer la douane. Un permis de travail suisse est essentiellement un document officiel délivré par l’office cantonal de la population, qui vous autorise à travailler en Suisse.

Qu’en est-il des autorisations de sortie pour les ressortissants de l’UE?

Parmi les autorisations de sortie existantes en Suisse, on retrouve au premier plan le permis de travail pour les citoyens des pays de l’UE et de l’AELE « établis de longue date ». Ces derniers sont couverts par l’accord sur la libre circulation des personnes. Les pays impliqués sont entre autres la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grèce, l’Islande, etc. Cependant, ils ne sont plus sous l’effet du principe du quota pour les permis de séjour de longue durée depuis le 1er juin 2007.

Les principaux types de permis de travail pour les citoyens de l’UE (sauf Bulgarie et Roumanie) sont : le permis B, le permis L (résidents de courte durée), le permis C et le permis G (permis pour les travailleurs frontaliers).

Permis de travail pour les citoyens des «autres» États membres de l’UE

Les citoyens de huit pays d’Europe de l’Est qui ont rejoint l’UE ont depuis bénéficié de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes. Il s’agit de l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie.

Pour les ressortissants concernés, le contrôle des quotas de permis, des priorités nationales et des conditions salariales a été supprimé depuis le 1er mai 2011. Par contre, les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie ont bénéficié de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes jusqu’en avril 2016.

Permis de travail pour les ressortissants d’autres pays (ressortissants de pays tiers)

Les citoyens des pays non membres de l’UE et de l’AELE sont soumis à la loi sur la résidence (qui est différente de la loi sur la libre circulation des personnes). Outre des conditions d’entrée plus strictes (priorité à la nationalité pour le recrutement, contrôle des salaires), ils sont également soumis au principe des quotas (seul un nombre limité de permis suisses est réservé). Selon les lois établies, seuls les ressortissants de pays tiers possédant un diplôme universitaire (ou des compétences très spécifiques) ont une chance réaliste d’obtenir un permis de travail en Suisse.

Permis de travail biométrique

En tant que signataire de l’accord de Schengen, la Suisse est tenue de délivrer des permis de travail et de séjour biométriques à certains de ses citoyens. Ces permis sont le permis B (permis de séjour), le permis C (autorisation d’établissement) et le permis L (permis de séjour de courte durée). Les permis de travail biométriques consistent en une puce contenant une photographie numérique du visage du titulaire et deux empreintes digitales. Il s’agit d’une solution au problème de l’immigration clandestine qui permet à tous les étrangers, y compris les immigrants de pays tiers, d’obtenir un permis permanent leur permettant d’exercer sur le territoire Suisse.

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