Les députés togolais ont approuvé, lundi soir, une refonte radicale de la Constitution, transformant le système présidentiel en un régime parlementaire. Cette décision octroie désormais au Parlement le pouvoir d’élire le président de la République.
Selon le nouveau texte présenté à l’Assemblée nationale, le président de la République sera à présent choisi « sans débat » par les parlementaires réunis en Congrès pour un mandat unique de six ans. Cette mesure, approuvée avec 89 voix pour, une contre et une abstention, signifie un changement significatif par rapport au précédent régime, où le président était élu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
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Proposée principalement par des députés de l’Union pour la République (UNIR), au pouvoir, cette nouvelle Constitution a été largement soutenue, l’opposition étant peu représentée à l’Assemblée nationale.
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Commandez MaintenantOutre l’élection présidentielle par le Parlement, le texte introduit également la fonction de « président du conseil des ministres », qui aura « la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable en conséquence ». Ce président du conseil des ministres, chef du parti ou de la coalition majoritaire, est désigné pour un mandat de six ans.
Cette évolution constitutionnelle marque l’entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel datant de 1992. Elle survient à quelques semaines des prochaines élections législatives prévues pour le 20 avril, ainsi que des élections régionales.
« Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », a expliqué Tchitchao Tchalim
En 2019, une révision constitutionnelle avait déjà été effectuée pour limiter à deux les mandats présidentiels, mais en remettant les compteurs à zéro pour le président actuel, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, succédant ainsi à son père, Eyadéma Gnassingbé, qui avait dirigé le pays d’une main de fer pendant près de trente-huit ans.