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Le procès fantôme du maire de Tarbes
10/06/2020 à 10h52 par La redaction

Le parquet de Tarbes a requis la condamnation du maire LR de la ville, Gérard Trémège, pour « travail dissimulé ». L’audience s’est tenue dans une salle quasiment vide, sans le prévenu, soucieux de ne pas plomber sa campagne pour le second tour des municipales.

Tarbes (Hautes-Pyrénées), envoyé spécial.–  À trois semaines du second tour des municipales, Gérard Trémège a choisi la stratégie de l’esquive. Ce mardi 9 juin, le maire LR de Tarbes ne s’est pas présenté à son procès pour des faits de « travail dissimulé » devant le tribunal correctionnel. Initialement programmée après les municipales, l’audience chevauche la campagne du second tour, reportée pour cause de crise de Covid-19.

Pour préparer le terrain, Gérard Trémège, 75 ans, a donné une interview dans la presse localepeu prolixe sur le sujet, pour réitérer son point de vue : il s’agit d’une « affaire privée », indépendante de ses fonctions au service des citoyens, qui ne mérite donc pas de publicité particulière.

De fait, hormis quelques curieux (une majorité d’avocats), la salle d’audience est quasiment vide à l’heure de juger le premier magistrat de la ville. Il faut que justice passe, sans faire de vagues. L’enjeu étant, plus que d’éviter une condamnation, de préserver la réputation d’un maire lancé vers sa réélection.

Maire depuis 2001, Gérard Trémège est aussi poursuivi dans une autre procédure visant des marchés publics de la ville. © Tarbes.frMaire depuis 2001, Gérard Trémège est aussi poursuivi dans une autre procédure visant des marchés publics de la ville. © Tarbes.fr

Gérard Trémège ne conteste pas ne pas avoir payé les cotisations sociales afférentes à ses activités de commissaire aux comptes entre 2010 et 2012 pour un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Tout est parti, en novembre 2013, d’un signalement au procureur de la République d’un fonctionnaire de l’Urssaf. Mais, plus de six ans plus tard, l’organisme a étonnamment disparu du dossier : il ne s’est pas constitué partie civile lors de l’information judiciaire, et n’est même pas représenté au procès, se privant ainsi de toute possibilité de dédommagement. Comme l’Urssaf, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Direction départementale des finances publiques n’ont pas, non plus, cru bon d’intervenir dans le dossier.

La Nouvelle République des Pyrénées, qui avait accusé Mediapart de mentir sur le dossier Trémège, prend désormais le soin de séparer l'homme de l'artiste.La Nouvelle République des Pyrénées, qui avait accusé Mediapart de mentir sur le dossier Trémège, prend désormais le soin de séparer l'homme de l'artiste.

En juin 2016, Gérard Trémège avait tenté d’échapper à un procès public, en engageant une procédure de plaider-coupable (CRPC), manière de régler le contentieux au plus vite et en catimini. Le parquet avait donné un avis favorable à cette issue, mais la révélation des discussions en cours par Mediapart (lire ici) a mis fin au projet, en provoquant des remous à la Chancellerie, qui s’était interrogée sur le traitement judiciaire de l’affaire dès 2014.

Quatre ans plus tard, le parquet semble avoir repris du poil de la bête. « J’ai eu quelques sueurs froides en voyant un commissaire aux comptes, aux responsabilités très lourdes, qui, lui-même, ne respecte pas la loi », introduit, dans son réquisitoire, le substitut Richard Pineau.

Après avoir déploré l’absence du prévenu à la barre, le magistrat honoraire attaque la ligne de défense du maire. « Pendant l’enquête, M. Trémège a expliqué qu’il s’agissait d’une négligence et qu’il était très pris par ses fonctions électives. Mais je n’en ai que faire ! De quel droit celui qui a un mandat électif peut ainsi s’exonérer de la loi ? », cingle-t-il. Le substitut requiert une condamnation de 45 000 euros d’amende.

À plusieurs reprises, Richard Pineau écorne aussi la manière dont l’enquête a été conduite depuis plus de six ans. « Moi, en lisant ce dossier… mais je dois avoir l’esprit très très mal tourné… j’ajouterais d’autres infractions », dit-il. Le parquetier fait référence à plusieurs découvertes des gendarmes de la section de recherche de Toulouse au cours de leurs investigations, qui n’ont pas été retenues au terme de l’enquête.

La présidente Élisabeth Gadoullet a listé ces « irrégularités » en début d’audience : outre le non-paiement des cotisations, les enquêteurs ont par exemple trouvé des factures émises sans numéro de référence, ce qui est pourtant obligatoire. D’autres factures comportaient aussi un mauvais numéro Siren. Gérard Trémège, également expert-comptable, utilisait le numéro d’identification de président de la chambre de commerce de Tarbes, activité qu’il a pourtant cessée en 2002... « Il s’agit de véritables approximations peu compatibles avec une activité de commissaire aux comptes », estime Élisabeth Gadoullet.

La présidente rappelle aussi, comme l’avait révélé Mediapart, que le maire de Tarbes, par ailleurs mis en examen dans une enquête sur des marchés publics de la ville (lire ici), a subi un lourd redressement fiscal après avoir minoré sa plus-value dans la revente de son cabinet d’expertise-comptable en 2010. Le 17 juillet 2012, l’élu avait dû signer un chèque de 446 607 euros (dont une pénalité d’environ 130 000 euros) à l’ordre du Trésor public.

Surtout, découvre-t-on à l’audience, Gérard Trémège, qui exerçait depuis 1974, n’a en réalité jamais payé ses cotisations sur ses activités de commissaires aux comptes. « Je constate qu’il a fallu attendre longtemps pour avoir un contrôle Urssaf. On dit que la moyenne est de 7 ou 8 ans pour un contrôle normalement », relève avec étonnement, à ce sujet, le substitut Richard Pineau.

Début 2017, un rapport d’expertise remis à la juge d’instruction, et dont le contenu avait été révélé par Mediapart, avait aussi recensé, sur 25 pages, une liste impressionnante d’irrégularités présumées. L’expert expliquait notamment qu’il n’avait pas réussi à remonter la trace d’une somme de « 180 782 euros », qui n’aurait curieusement pas transité « sur le compte bancaire privé de M. Trémège no [X], détenu à la banque Banque populaire Occitane », l’unique compte courant de l’élu dans sa déclaration fiscale. « Il serait souhaitable que ce dernier explique sur quel compte bancaire il a encaissé » cette somme, poursuivait, à l’époque, l’expert judiciaire. Mais l’enquête sera bouclée l’année suivante sans apporter plus de réponses.

Extrait de la comptabilité manuscrite de Gérard Trémège. © Document MediapartExtrait de la comptabilité manuscrite de Gérard Trémège. © Document Mediapart

Par son absence, Gérard Trémège s’est ainsi évité toute question désagréable sur ces sujets connexes. Ce qui renforce le goût d’inachevé au terme de l’enquête. Même le préjudice du non-versement des cotisations sociales de 2010 à 2012 n’a pas pu être chiffré précisément, déplore la présidente Élisabeth Gadoullet. Les gendarmes ont proposé une première estimation de 80 000 euros, mais cette évaluation n’a en réalité jamais pu être consolidée par la suite.

En défense, l’ancien bâtonnier Me Roger-Vincent Calatayud s’est saisi de ces insuffisances pour plaider l’acharnement contre son client : « Nous avons eu une kyrielle d’actes de procédure qui n’ont servi à rien. La montagne accouche d’une souris », explique-t-il. « L’institution judiciaire a été manipulée par des officines », en conclut l’avocat, sans préciser son idée.

S’il avait sollicité un plaider-coupable pour son client pendant l’enquête, Me Calatayud change désormais son fusil d’épaule : Gérard Trémège doit être relaxé. Non pas que les cotisations aient été payées, mais parce que la « faute » de son client ne serait pas intentionnelle, soutient-il. « Le prévenu bénéficie du droit à l’erreur, c’était pour lui un élément de sa vie professionnelle qui lui avait totalement échappé », justifie l’avocat, qui est aussi adjoint de Trémège à la mairie.

Une thèse peu convaincante pour la présidente du tribunal. « M. Trémège a eu 40 mandats de commissaires aux comptes en 2010, 42 en 2011, 37 en 2012. On aurait pu imaginer qu’il s’inquiète de ne pas avoir de rappel de l’Urssaf sur toute la période », a noté Élisabeth Gadoullet. Dans ses réquisitions, Richard Pineau a aussi rappelé, en citant la jurisprudence de la Cour de cassation, qu’un commissaire aux comptes, conformément à ses fonctions et responsabilités, ne peut ignorer les obligations fiscales et sociales découlant de ses activités professionnelles.

Le verdict sera rendu le 4 août. Ce qui arrange bien les affaires du maire sortant, favori du second tour le dimanche 28 juin. Gérard Trémège affrontera deux concurrents dans une triangulaire. Mais il a déjà prévenu : il refuse de débattre sur France 3 avec la candidate qui l’a attaqué sur le terrain de l’éthique lors du premier tour. Celle-ci serait d’une « incompétence notoire »a justifié l’ancien commissaire aux comptes.

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Le parquet de Tarbes a requis la condamnation du maire LR de la ville, Gérard Trémège, pour « travail dissimulé ». L’audience s’est tenue dans une salle quasiment vide, sans le prévenu, soucieux de ne pas plomber sa campagne pour le second tour des municipales.

Tarbes (Hautes-Pyrénées), envoyé spécial.–  À trois semaines du second tour des municipales, Gérard Trémège a choisi la stratégie de l’esquive. Ce mardi 9 juin, le maire LR de Tarbes ne s’est pas présenté à son procès pour des faits de « travail dissimulé » devant le tribunal correctionnel. Initialement programmée après les municipales, l’audience chevauche la campagne du second tour, reportée pour cause de crise de Covid-19.

Pour préparer le terrain, Gérard Trémège, 75 ans, a donné une interview dans la presse localepeu prolixe sur le sujet, pour réitérer son point de vue : il s’agit d’une « affaire privée », indépendante de ses fonctions au service des citoyens, qui ne mérite donc pas de publicité particulière.

De fait, hormis quelques curieux (une majorité d’avocats), la salle d’audience est quasiment vide à l’heure de juger le premier magistrat de la ville. Il faut que justice passe, sans faire de vagues. L’enjeu étant, plus que d’éviter une condamnation, de préserver la réputation d’un maire lancé vers sa réélection.

Maire depuis 2001, Gérard Trémège est aussi poursuivi dans une autre procédure visant des marchés publics de la ville. © Tarbes.frMaire depuis 2001, Gérard Trémège est aussi poursuivi dans une autre procédure visant des marchés publics de la ville. © Tarbes.fr

Gérard Trémège ne conteste pas ne pas avoir payé les cotisations sociales afférentes à ses activités de commissaire aux comptes entre 2010 et 2012 pour un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Tout est parti, en novembre 2013, d’un signalement au procureur de la République d’un fonctionnaire de l’Urssaf. Mais, plus de six ans plus tard, l’organisme a étonnamment disparu du dossier : il ne s’est pas constitué partie civile lors de l’information judiciaire, et n’est même pas représenté au procès, se privant ainsi de toute possibilité de dédommagement. Comme l’Urssaf, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Direction départementale des finances publiques n’ont pas, non plus, cru bon d’intervenir dans le dossier.

La Nouvelle République des Pyrénées, qui avait accusé Mediapart de mentir sur le dossier Trémège, prend désormais le soin de séparer l'homme de l'artiste.La Nouvelle République des Pyrénées, qui avait accusé Mediapart de mentir sur le dossier Trémège, prend désormais le soin de séparer l'homme de l'artiste.

En juin 2016, Gérard Trémège avait tenté d’échapper à un procès public, en engageant une procédure de plaider-coupable (CRPC), manière de régler le contentieux au plus vite et en catimini. Le parquet avait donné un avis favorable à cette issue, mais la révélation des discussions en cours par Mediapart (lire ici) a mis fin au projet, en provoquant des remous à la Chancellerie, qui s’était interrogée sur le traitement judiciaire de l’affaire dès 2014.

Quatre ans plus tard, le parquet semble avoir repris du poil de la bête. « J’ai eu quelques sueurs froides en voyant un commissaire aux comptes, aux responsabilités très lourdes, qui, lui-même, ne respecte pas la loi », introduit, dans son réquisitoire, le substitut Richard Pineau.

Après avoir déploré l’absence du prévenu à la barre, le magistrat honoraire attaque la ligne de défense du maire. « Pendant l’enquête, M. Trémège a expliqué qu’il s’agissait d’une négligence et qu’il était très pris par ses fonctions électives. Mais je n’en ai que faire ! De quel droit celui qui a un mandat électif peut ainsi s’exonérer de la loi ? », cingle-t-il. Le substitut requiert une condamnation de 45 000 euros d’amende.

À plusieurs reprises, Richard Pineau écorne aussi la manière dont l’enquête a été conduite depuis plus de six ans. « Moi, en lisant ce dossier… mais je dois avoir l’esprit très très mal tourné… j’ajouterais d’autres infractions », dit-il. Le parquetier fait référence à plusieurs découvertes des gendarmes de la section de recherche de Toulouse au cours de leurs investigations, qui n’ont pas été retenues au terme de l’enquête.

La présidente Élisabeth Gadoullet a listé ces « irrégularités » en début d’audience : outre le non-paiement des cotisations, les enquêteurs ont par exemple trouvé des factures émises sans numéro de référence, ce qui est pourtant obligatoire. D’autres factures comportaient aussi un mauvais numéro Siren. Gérard Trémège, également expert-comptable, utilisait le numéro d’identification de président de la chambre de commerce de Tarbes, activité qu’il a pourtant cessée en 2002... « Il s’agit de véritables approximations peu compatibles avec une activité de commissaire aux comptes », estime Élisabeth Gadoullet.

La présidente rappelle aussi, comme l’avait révélé Mediapart, que le maire de Tarbes, par ailleurs mis en examen dans une enquête sur des marchés publics de la ville (lire ici), a subi un lourd redressement fiscal après avoir minoré sa plus-value dans la revente de son cabinet d’expertise-comptable en 2010. Le 17 juillet 2012, l’élu avait dû signer un chèque de 446 607 euros (dont une pénalité d’environ 130 000 euros) à l’ordre du Trésor public.

Surtout, découvre-t-on à l’audience, Gérard Trémège, qui exerçait depuis 1974, n’a en réalité jamais payé ses cotisations sur ses activités de commissaires aux comptes. « Je constate qu’il a fallu attendre longtemps pour avoir un contrôle Urssaf. On dit que la moyenne est de 7 ou 8 ans pour un contrôle normalement », relève avec étonnement, à ce sujet, le substitut Richard Pineau.

Début 2017, un rapport d’expertise remis à la juge d’instruction, et dont le contenu avait été révélé par Mediapart, avait aussi recensé, sur 25 pages, une liste impressionnante d’irrégularités présumées. L’expert expliquait notamment qu’il n’avait pas réussi à remonter la trace d’une somme de « 180 782 euros », qui n’aurait curieusement pas transité « sur le compte bancaire privé de M. Trémège no [X], détenu à la banque Banque populaire Occitane », l’unique compte courant de l’élu dans sa déclaration fiscale. « Il serait souhaitable que ce dernier explique sur quel compte bancaire il a encaissé » cette somme, poursuivait, à l’époque, l’expert judiciaire. Mais l’enquête sera bouclée l’année suivante sans apporter plus de réponses.

Extrait de la comptabilité manuscrite de Gérard Trémège. © Document MediapartExtrait de la comptabilité manuscrite de Gérard Trémège. © Document Mediapart

Par son absence, Gérard Trémège s’est ainsi évité toute question désagréable sur ces sujets connexes. Ce qui renforce le goût d’inachevé au terme de l’enquête. Même le préjudice du non-versement des cotisations sociales de 2010 à 2012 n’a pas pu être chiffré précisément, déplore la présidente Élisabeth Gadoullet. Les gendarmes ont proposé une première estimation de 80 000 euros, mais cette évaluation n’a en réalité jamais pu être consolidée par la suite.

En défense, l’ancien bâtonnier Me Roger-Vincent Calatayud s’est saisi de ces insuffisances pour plaider l’acharnement contre son client : « Nous avons eu une kyrielle d’actes de procédure qui n’ont servi à rien. La montagne accouche d’une souris », explique-t-il. « L’institution judiciaire a été manipulée par des officines », en conclut l’avocat, sans préciser son idée.

S’il avait sollicité un plaider-coupable pour son client pendant l’enquête, Me Calatayud change désormais son fusil d’épaule : Gérard Trémège doit être relaxé. Non pas que les cotisations aient été payées, mais parce que la « faute » de son client ne serait pas intentionnelle, soutient-il. « Le prévenu bénéficie du droit à l’erreur, c’était pour lui un élément de sa vie professionnelle qui lui avait totalement échappé », justifie l’avocat, qui est aussi adjoint de Trémège à la mairie.

Une thèse peu convaincante pour la présidente du tribunal. « M. Trémège a eu 40 mandats de commissaires aux comptes en 2010, 42 en 2011, 37 en 2012. On aurait pu imaginer qu’il s’inquiète de ne pas avoir de rappel de l’Urssaf sur toute la période », a noté Élisabeth Gadoullet. Dans ses réquisitions, Richard Pineau a aussi rappelé, en citant la jurisprudence de la Cour de cassation, qu’un commissaire aux comptes, conformément à ses fonctions et responsabilités, ne peut ignorer les obligations fiscales et sociales découlant de ses activités professionnelles.

Le verdict sera rendu le 4 août. Ce qui arrange bien les affaires du maire sortant, favori du second tour le dimanche 28 juin. Gérard Trémège affrontera deux concurrents dans une triangulaire. Mais il a déjà prévenu : il refuse de débattre sur France 3 avec la candidate qui l’a attaqué sur le terrain de l’éthique lors du premier tour. Celle-ci serait d’une « incompétence notoire »a justifié l’ancien commissaire aux comptes.

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