Dans un geste historique, le président français Emmanuel Macron s’apprête à déposer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d’État pour inscrire dans le texte de 1958 la liberté des femmes d’avoir recours à une Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Bien que l’Élysée n’ait pas encore confirmé cette information, le président a exprimé son souhait de trouver un texte consensuel entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ouvrant la voie à la convocation d’un Congrès à Versailles.
Cette initiative fait suite à l’engagement pris par le président le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes, de garantir par la Constitution le droit à l’avortement en réponse aux préoccupations suscitées par l’annulation récente d’un arrêt aux États-Unis, mettant en péril ce droit fondamental.
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Commandez MaintenantL’inscription de l’IVG dans la Constitution, actuellement reconnue par une loi ordinaire, renforcerait sa protection en compliquant toute tentative législative visant à le supprimer ou à le restreindre gravement. Ce processus éviterait également un référendum en permettant une adoption plus rapide de cette disposition cruciale.
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Déjà, la députée de La France Insoumise, Mathilde Panot, avait fait adopter en novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Bien que le Sénat ait aussi voté en faveur de cette disposition en février, il a préféré inscrire la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG plutôt que son « droit ».
Cette démarche marque un pas significatif vers la préservation et la reconnaissance formelle du droit des femmes à décider de leur propre corps, reflétant ainsi l’engagement continu de la France envers l’égalité des sexes et les droits reproductifs des femmes.