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Le Bénin condamné à verser 36 millards F CFA à Sébastien Adjavon
01/12/2019 à 07h33 par Aurel HANSINON

Le Bénin condamné à verser 36 millards F CFA à Sébastien Adjavon

 

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a prononcé son verdict ce jeudi, dans l'affaire qui oppose l'homme d'affaires Sébastien Ajavon au Bénin. Elle a ordonné à l’État béninois de verser des réparations à l’opposant.

Rappelons qu’en Octobre 2018,Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), au Bénin, dans une affaire de trafic de cocaïne. Ses avocats ont saisi la CADHP qui a depuis rendu trois arrêts.

La cour africaine a demandé en décembre 2018 la suspension du jugement. Puis son annulation, en mars dernier. Ce jeudi, dans un nouvel arrêt, elle a ordonné à l'État béninois de verser des réparations à Sébastien Ajavon, pour un montant total de 36 millards de francs Cfa . La cour demande également la levée immédiate des saisies sur les comptes de l'homme d'affaires et des membres de sa famille.

Lire aussi : Alassane Ouattara confirme sa candidature pour la présidentielle ivoirienne de 2020

« C’est une décision qui n’est susceptible d’aucune voie de recours. La charte a été ratifiée par le Bénin. Le protocole qui a créé la cour a été ratifié. Le Bénin a souscrit à l’invitation de reconnaissance de la compétence de la cour. C’est une décision qui a été rendue par juridiction supranationale qui est intégrée dans notre ordonnancement juridique. Il n’y a pas de raison pour qu’on ne respecte cela. Cette fois-ci, la cour est allée loin, a donné un délai de trois mois pour payer après la signification. À défaut, il va falloir payer les intérêts de droit autour des comptes de la BCEAO. La cour est allée jusqu’à demander, a ordonné à l’État béninois de réviser la loi qui a créé la Criet. Plusieurs dispositions de cette loi violent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Je ne vois pas comment un État de droit ou un État sérieux refuserait d’exécuter une décision de justice. » affirme Moustapha Issiaka, l'un des avocats de Sébastien Adjavon.

Lire aussi :Paul Biya fait chemin arrière pour les élections de 2020

La défense de l'État béninois attend de recevoir la notification officielle de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour faire un commentaire.

Sébastien Ajavon qui a fait fortune dans l'agroalimentaire, était arrivé troisième à la présidentielle de 2016 et s'etait rallié à l'actuel Président Patrice Talon.

Aurel HANSINON

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Le Bénin condamné à verser 36 millards F CFA à Sébastien Adjavon

 

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a prononcé son verdict ce jeudi, dans l'affaire qui oppose l'homme d'affaires Sébastien Ajavon au Bénin. Elle a ordonné à l’État béninois de verser des réparations à l’opposant.

Rappelons qu’en Octobre 2018,Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), au Bénin, dans une affaire de trafic de cocaïne. Ses avocats ont saisi la CADHP qui a depuis rendu trois arrêts.

La cour africaine a demandé en décembre 2018 la suspension du jugement. Puis son annulation, en mars dernier. Ce jeudi, dans un nouvel arrêt, elle a ordonné à l'État béninois de verser des réparations à Sébastien Ajavon, pour un montant total de 36 millards de francs Cfa . La cour demande également la levée immédiate des saisies sur les comptes de l'homme d'affaires et des membres de sa famille.

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« C’est une décision qui n’est susceptible d’aucune voie de recours. La charte a été ratifiée par le Bénin. Le protocole qui a créé la cour a été ratifié. Le Bénin a souscrit à l’invitation de reconnaissance de la compétence de la cour. C’est une décision qui a été rendue par juridiction supranationale qui est intégrée dans notre ordonnancement juridique. Il n’y a pas de raison pour qu’on ne respecte cela. Cette fois-ci, la cour est allée loin, a donné un délai de trois mois pour payer après la signification. À défaut, il va falloir payer les intérêts de droit autour des comptes de la BCEAO. La cour est allée jusqu’à demander, a ordonné à l’État béninois de réviser la loi qui a créé la Criet. Plusieurs dispositions de cette loi violent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Je ne vois pas comment un État de droit ou un État sérieux refuserait d’exécuter une décision de justice. » affirme Moustapha Issiaka, l'un des avocats de Sébastien Adjavon.

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La défense de l'État béninois attend de recevoir la notification officielle de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour faire un commentaire.

Sébastien Ajavon qui a fait fortune dans l'agroalimentaire, était arrivé troisième à la présidentielle de 2016 et s'etait rallié à l'actuel Président Patrice Talon.

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