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L’AUTORITÉ BELGE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES INFLIGE UNE AMENDE DE 600 000 EUROS À GOOGLE
15/07/2020 à 11h51 par La redaction

L’Autorité de protection des données (APD), en Belgique, a annoncé mardi 14 juillet avoir infligé une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli. Il s’agit de la plus forte amende infligée par l’APD à ce jour, a précisé l’institution dans un communiqué. Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de « déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation » trouvés grâce au moteur de recherche.

« Une partie des pages qu’il souhaitait voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », explique l’APD, qui déplore : « Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question. »

« Sérieuses répercussions »

L’autorité a jugé que Google était responsable d’un « manquement grave » en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement, car « les faits n’ont pas été établis, sont anciens et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant »« Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits », a jugé le président de la chambre contentieuse, Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.

« Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée en ligne en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial », a pour sa part commenté David Stevens, le président de l’APD.

Côté français, le 27 mars, le Conseil d’Etat avait annulé une sanction comparable adressée au géant de la Silicon Valley par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait frappé Google d’une amende de 100 000 euros. L’arrêt du Conseil d’Etat se fonde notamment sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce dossier, d’après laquelle Google était « tenu d’opérer ce déréférencement non pas sur l’ensemble des versions de son moteur, mais sur les versions de celui-ci correspondant à l’ensemble des Etats membres » de l’UE.

Dans un communiqué, la CNIL avait pris acte de l’annulation de l’amende, mais s’était félicité que la décision du Conseil d’Etat ait permis de « préciser la portée géographique du droit au référencement ».

Le Monde avec AFP

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L’Autorité de protection des données (APD), en Belgique, a annoncé mardi 14 juillet avoir infligé une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli. Il s’agit de la plus forte amende infligée par l’APD à ce jour, a précisé l’institution dans un communiqué. Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de « déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation » trouvés grâce au moteur de recherche.

« Une partie des pages qu’il souhaitait voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », explique l’APD, qui déplore : « Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question. »

« Sérieuses répercussions »

L’autorité a jugé que Google était responsable d’un « manquement grave » en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement, car « les faits n’ont pas été établis, sont anciens et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant »« Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits », a jugé le président de la chambre contentieuse, Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.

« Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée en ligne en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial », a pour sa part commenté David Stevens, le président de l’APD.

Côté français, le 27 mars, le Conseil d’Etat avait annulé une sanction comparable adressée au géant de la Silicon Valley par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait frappé Google d’une amende de 100 000 euros. L’arrêt du Conseil d’Etat se fonde notamment sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce dossier, d’après laquelle Google était « tenu d’opérer ce déréférencement non pas sur l’ensemble des versions de son moteur, mais sur les versions de celui-ci correspondant à l’ensemble des Etats membres » de l’UE.

Dans un communiqué, la CNIL avait pris acte de l’annulation de l’amende, mais s’était félicité que la décision du Conseil d’Etat ait permis de « préciser la portée géographique du droit au référencement ».

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