LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AUX SITES POUR ADULTES FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE IMPORTANTE


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Ce vote avait beaucoup fait parler en juin dernier. À l’occasion de l’examen de la proposition de loi contre les cyberviolences conjugales par le Sénat, un amendement a été adopté afin de protéger les mineurs de la pornographie. Il prévoit d’imposer un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pour adultes. Ce texte, qui comprend aussi des dispositions visant à punir la géolocalisation d’une personne à son insu et sans son consentement, a finalement été approuvé par les parlementaires. Ces derniers avaient toutefois modifié certains passages, ce qui a obligé à un nouvel examen par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

Les sanctions pourront aller jusqu’au blocage de l’accès aux sites en France

Après discussions, les élus ont fini par se mettre d’accord ce jeudi. Ils ont voté à l’unanimité un système national de vérification de l’âge des sites pornographiques. On en sait pas beaucoup plus en revanche sur les modalités d’application. Contrairement à ce que certains observateurs avaient pu craindre, il ne sera toutefois pas nécessaire d’utiliser le portail FranceConnect pour accéder aux plateformes.

Le choix du mécanisme sera finalement laissé aux sites concernés, mais les législateurs suggèrent l’idée de l’utilisation d’un carte bancaire. De son côté, le CSA se verrait attribuer de nouveaux pouvoirs afin de vérifier le suivi de la législation par ces entreprises. D’après Politico, le texte prévoit des sanctions qui pourraient aller jusqu’au blocage d’accès aux sites en France. Cette décision ne pourrait toutefois pas intervenir sans décision de justice.

La proposition de loi va maintenant poursuivre son chemin. Selon Le Figaro, elle doit être votée à l’Assemblée le 17 juillet, et au Sénat le 21 juillet, pour adoption définitive. Il reste donc encore bien du temps avant de voir ces mesures entrer en action. L’expérience britannique invite d’ailleurs à la prudence sur ce sujet. Le gouvernement souhaitait forcer les sites classés X à vérifier l’âge des utilisateurs. Devant la complexité du dossier et les nombreuses critiques, il avait fini par y renoncer.

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