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La justice togolaise « est un danger pour la démocratie et l’État de Droit »
01/05/2020 à 13h24 par Georges Traore

 

Trois partis politiques à savoir
LES DEMOCRATES – PSR – PARTI DES TOGOLAIS ont leur on mot à dire sur l'arrestation du candidat Agbéyomé Kodjo. Après l'épisode de la contestation des résultats des urnes, le candidat malheureux de la présidentielle 2020 a été mis en garde en vue. Suite à une rencontre avec les juges, il a été libéré. Lui et ses collaborateurs ont reçu des consignes fermes de la justice togolaise. Les trois partis s'insurgent contre les méthodes employées pour faire taire celui qui se réclame être "président démocratiquement élu" et ses collaborateurs. Ils pensent que la justice togolaise est un danger pour la démocratie et l’État de Droit".

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le placement sous contrôle judiciaire de M. Agbeyome Gabriel Messan KODJO, Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON et M. Fulbert ATTISSO dans le cadre des contestations qui ont suivi l’élection présidentielle du 22 février 2020 est subordonné à plusieurs conditions dont « l’interdiction de faire toute déclaration tendant à la remise en cause des résultats du dernier scrutin présidentiel du 22 février 2020 ».
Le droit de contester la régularité des élections et même de revendiquer la victoire est
l’expression d’une liberté politique garantie par la Constitution togolaise. Aucune décision de
justice, aucune sentence fût-elle de la cour constitutionnelle ne peut avoir pour effet de priver un citoyen du droit d’exprimer son opinion, même contraire à ladite sentence.
Le fait que cette condition soit suivie d’une autre interdiction de « tous propos, déclarations, ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel existant » atteste, de toute évidence, que toute contestation des résultats n’est pas nécessairement de nature à saper l’ordre constitutionnel.

« L’interdiction de faire toute déclaration tendant à la remise en cause des résultats du dernier scrutin présidentiel du 22 février 2020 » constitue, dès lors, une instrumentalisation de la justice en vue de museler des leaders politiques dont l’un est, de surcroit, candidat à l’élection présidentielle sur une question essentiellement politique et caractérise une atteinte grave et disproportionnée à un droit fondamental.
Cette instrumentalisation de la justice n’est pas nouvelle. Ce fut déjà le cas dans l’affaire des
incendies des marchés de Lomé et Kara et dans bien d’autres.

Cette institution judiciaire, passive dans des affaires de meurtres, de violations des droits de l’homme, très tolérante face aux irrégularités procédurales flagrantes en matière pénale et qui retrouve une vigueur excessive lorsqu’il s’agit de poursuivre les acteurs politiques est un danger pour la démocratie et l’État de Droit.

Nous condamnons cette pratique récurrente et en appelons à la responsabilité de chaque acteur dans la lutte pour l’avènement d’un État de droit qui profitera à tous.

Nous exigeons la fin de toutes les poursuites judiciaires initiées dans le cadre des contestations consécutives à l’élection du 22 février 2020 et des manifestations publiques pacifiques de 2017 et 2018, ainsi que la libération de tous les détenus y afférents.

Fait à Lomé, le 29 avril 2020

Ont signé

LES DEMOCRATES – PSR – PARTI DES TOGOLAIS

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Trois partis politiques à savoir
LES DEMOCRATES – PSR – PARTI DES TOGOLAIS ont leur on mot à dire sur l'arrestation du candidat Agbéyomé Kodjo. Après l'épisode de la contestation des résultats des urnes, le candidat malheureux de la présidentielle 2020 a été mis en garde en vue. Suite à une rencontre avec les juges, il a été libéré. Lui et ses collaborateurs ont reçu des consignes fermes de la justice togolaise. Les trois partis s'insurgent contre les méthodes employées pour faire taire celui qui se réclame être "président démocratiquement élu" et ses collaborateurs. Ils pensent que la justice togolaise est un danger pour la démocratie et l’État de Droit".

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le placement sous contrôle judiciaire de M. Agbeyome Gabriel Messan KODJO, Mme Brigitte ADJAMAGBO-JOHNSON et M. Fulbert ATTISSO dans le cadre des contestations qui ont suivi l’élection présidentielle du 22 février 2020 est subordonné à plusieurs conditions dont « l’interdiction de faire toute déclaration tendant à la remise en cause des résultats du dernier scrutin présidentiel du 22 février 2020 ».
Le droit de contester la régularité des élections et même de revendiquer la victoire est
l’expression d’une liberté politique garantie par la Constitution togolaise. Aucune décision de
justice, aucune sentence fût-elle de la cour constitutionnelle ne peut avoir pour effet de priver un citoyen du droit d’exprimer son opinion, même contraire à ladite sentence.
Le fait que cette condition soit suivie d’une autre interdiction de « tous propos, déclarations, ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel existant » atteste, de toute évidence, que toute contestation des résultats n’est pas nécessairement de nature à saper l’ordre constitutionnel.

« L’interdiction de faire toute déclaration tendant à la remise en cause des résultats du dernier scrutin présidentiel du 22 février 2020 » constitue, dès lors, une instrumentalisation de la justice en vue de museler des leaders politiques dont l’un est, de surcroit, candidat à l’élection présidentielle sur une question essentiellement politique et caractérise une atteinte grave et disproportionnée à un droit fondamental.
Cette instrumentalisation de la justice n’est pas nouvelle. Ce fut déjà le cas dans l’affaire des
incendies des marchés de Lomé et Kara et dans bien d’autres.

Cette institution judiciaire, passive dans des affaires de meurtres, de violations des droits de l’homme, très tolérante face aux irrégularités procédurales flagrantes en matière pénale et qui retrouve une vigueur excessive lorsqu’il s’agit de poursuivre les acteurs politiques est un danger pour la démocratie et l’État de Droit.

Nous condamnons cette pratique récurrente et en appelons à la responsabilité de chaque acteur dans la lutte pour l’avènement d’un État de droit qui profitera à tous.

Nous exigeons la fin de toutes les poursuites judiciaires initiées dans le cadre des contestations consécutives à l’élection du 22 février 2020 et des manifestations publiques pacifiques de 2017 et 2018, ainsi que la libération de tous les détenus y afférents.

Fait à Lomé, le 29 avril 2020

Ont signé

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