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La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne déclenchent une procédure contre l’Iran
15/01/2020 à 13h41 par Dani Djanta

Paris, Londres et Berlin ont déclenché une procédure visant à contraindre Téhéran à respecter ses engagements dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien que Washington a pourtant quitté unilatéralement il y a plusieurs mois.

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont annoncé ce 14 janvier qu'ils allaient déclencher un mécanisme de résolution des différends afin de forcer Téhéran à se plier à ses engagements nucléaires conclus en vertu de l'Accord de Vienne de 2015, que Washington a quitté unilatéralement il y a plusieurs mois. Concrètement, Paris, Londres et Berlin doivent saisir une commission mise en place à cet égard dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).

« Nous n’avons plus d’autre solution, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd'hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPOA », écrivent les ministères français, allemand et britannique des Affaires étrangères, dans un communiqué commun cité par Reuters.

« Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l'Iran », ont-il toutefois assuré, dans un autre extrait du texte cité par l'AFP, laissant entendre qu'ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des Etats-Unis.

Pour autant, le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est par la suite dit prêt à remplacer l'accord de 2015 par un nouveau texte voulu par le président américain Donald Trump. « Le président Trump est un excellent négociateur [...]. Travaillons ensemble pour remplacer l'accord de Vienne signé en 2015  et le remplacer par l'accord de Trump », a-t-il en effet lancé sur la BBC.

Téhéran et Moscou dénoncent la décision des Européens

L'Iran a mis en garde les Européens contre les «conséquences» de leur décision. «Bien sûr, si les Européens [...] cherchent à abuser [de ce processus], ils doivent également être prêts à en accepter les conséquences, qui leur ont déjà été notifiées», a ainsi déclaré le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué.

La Russie – signataire de l'accord de Vienne sur le nucléaire – a elle aussi dénoncé la décision européenne. «Nous n'excluons pas que les actions irréfléchies des Européens puissent conduire à une nouvelle escalade autour de l'accord sur le nucléaire iranien et rendent impossible sa mise en œuvre dans le cadre initialement convenu», a fait savoir la diplomatie russe.

Téhéran avait récemment annoncé ne plus souhaiter limiter ses activités d'enrichissement d'uranium comme l'y contraignait l'accord mais a précisé être prêt à revenir sur cette décision en cas de levée des sanctions économiques.

Or, si les trois pays dénoncent la posture iranienne, ce sont bel et bien les Etats-Unis qui ont décidé de se retirer de cet accord conclu de longue haleine entre l'Iran, les Etats-Unis, l'Union européenne, l'Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Cet accord prévoyait la suspension du programme nucléaire iranien en échange d'une levée partielle des sanctions économiques visant le pays.

Cependant, sous l'impulsion de Donald Trump, Washington avait annoncé en mai 2018 son retrait unilatéral de l'accord, couplé au  rétablissement du «niveau le plus élevé de sanctions économiques possibles» contre Téhéran. Les autres signataires avaient déploré cette décision et appelé à tenter de sauver l'accord, malgré le retrait de la première puissance mondiale.

Le ton est encore récemment monté entre Washington et Téhéran, après l'assassinat du général iranien Qassem Soleimani, figure de premier plan dans ce pays, lors d'une frappe américaine à Bagdad. L'Iran a riposté en frappant des bases militaires américaines dans la région, sans faire de victimes selon Washington. Dans ce climat de tensions et de menaces, Téhéran a, un peu plus tard, abattu un avion civil ukrainien par erreur, faisant 176 morts civils.

Lire aussi : Crash d’un Boeing 737 en Iran : face à la colère populaire, Téhéran nie avoir menti

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Paris, Londres et Berlin ont déclenché une procédure visant à contraindre Téhéran à respecter ses engagements dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien que Washington a pourtant quitté unilatéralement il y a plusieurs mois.

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont annoncé ce 14 janvier qu'ils allaient déclencher un mécanisme de résolution des différends afin de forcer Téhéran à se plier à ses engagements nucléaires conclus en vertu de l'Accord de Vienne de 2015, que Washington a quitté unilatéralement il y a plusieurs mois. Concrètement, Paris, Londres et Berlin doivent saisir une commission mise en place à cet égard dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA).

« Nous n’avons plus d’autre solution, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd'hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPOA », écrivent les ministères français, allemand et britannique des Affaires étrangères, dans un communiqué commun cité par Reuters.

« Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l'Iran », ont-il toutefois assuré, dans un autre extrait du texte cité par l'AFP, laissant entendre qu'ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des Etats-Unis.

Pour autant, le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est par la suite dit prêt à remplacer l'accord de 2015 par un nouveau texte voulu par le président américain Donald Trump. « Le président Trump est un excellent négociateur [...]. Travaillons ensemble pour remplacer l'accord de Vienne signé en 2015  et le remplacer par l'accord de Trump », a-t-il en effet lancé sur la BBC.

Téhéran et Moscou dénoncent la décision des Européens

L'Iran a mis en garde les Européens contre les «conséquences» de leur décision. «Bien sûr, si les Européens [...] cherchent à abuser [de ce processus], ils doivent également être prêts à en accepter les conséquences, qui leur ont déjà été notifiées», a ainsi déclaré le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué.

La Russie – signataire de l'accord de Vienne sur le nucléaire – a elle aussi dénoncé la décision européenne. «Nous n'excluons pas que les actions irréfléchies des Européens puissent conduire à une nouvelle escalade autour de l'accord sur le nucléaire iranien et rendent impossible sa mise en œuvre dans le cadre initialement convenu», a fait savoir la diplomatie russe.

Téhéran avait récemment annoncé ne plus souhaiter limiter ses activités d'enrichissement d'uranium comme l'y contraignait l'accord mais a précisé être prêt à revenir sur cette décision en cas de levée des sanctions économiques.

Or, si les trois pays dénoncent la posture iranienne, ce sont bel et bien les Etats-Unis qui ont décidé de se retirer de cet accord conclu de longue haleine entre l'Iran, les Etats-Unis, l'Union européenne, l'Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Cet accord prévoyait la suspension du programme nucléaire iranien en échange d'une levée partielle des sanctions économiques visant le pays.

Cependant, sous l'impulsion de Donald Trump, Washington avait annoncé en mai 2018 son retrait unilatéral de l'accord, couplé au  rétablissement du «niveau le plus élevé de sanctions économiques possibles» contre Téhéran. Les autres signataires avaient déploré cette décision et appelé à tenter de sauver l'accord, malgré le retrait de la première puissance mondiale.

Le ton est encore récemment monté entre Washington et Téhéran, après l'assassinat du général iranien Qassem Soleimani, figure de premier plan dans ce pays, lors d'une frappe américaine à Bagdad. L'Iran a riposté en frappant des bases militaires américaines dans la région, sans faire de victimes selon Washington. Dans ce climat de tensions et de menaces, Téhéran a, un peu plus tard, abattu un avion civil ukrainien par erreur, faisant 176 morts civils.

Lire aussi : Crash d’un Boeing 737 en Iran : face à la colère populaire, Téhéran nie avoir menti

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