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LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY CONDAMNÉE À VERSER PLUS DE 3 MILLIONS D’EUROS AUX COLLECTIVITÉS
04/07/2020 à 09h24 par La redaction

Tout au long de sa campagne pour la présidence de la Fédération française de rugby (FFR), le candidat Bernard Laporte a répété une promesse : stopper le projet du « grand stade » prévu en Essonne. Ce qui fut fait dès le 14 décembre 2016. Onze jours à peine après l’élection de M. Laporte, le nouveau comité directeur de la fédération a validé l’arrêt définitif et unilatéral du projet. Et tant pis pour les collectivités locales avec lesquelles la précédente équipe fédérale avait conclu un accord-cadre quatre ans plus tôt.

Une annulation très rapide. Trop, aux yeux de la justice, saisie par les collectivités. D’après nos informations, le tribunal de Versailles a condamné la FFR, vendredi 3 juillet, à verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. A l’inverse de la commune de Bondoufle, qui a été déboutée, celle de Ris-Orangis doit percevoir une indemnité complémentaire de 18 300 euros.

Dans la mesure où l’accord-cadre relatif au « grand stade » « ne comporte aucune clause attribuant à l’une ou l’autre des parties le pouvoir de le résilier unilatéralement », la décision d’avoir arrêté le projet sans concertation constitue, de la part de la FFR, un manquement « à ses obligations contractuelles », est-il écrit dans le jugement du tribunal. Contactée par Le Monde, la FFR se réserve la possibilité d’un « éventuel appel » : « Nous ne commentons pas une décision de justice que nous venons d’apprendre. »

« La reconnaissance du travail »

Les collectivités réclamaient une indemnisation beaucoup plus élevée encore, à hauteur de 55 millions d’euros : 29,80 millions d’euros pour la communauté d’agglomération ; 19,42 millions d’euros pour la commune de Ris-Orangis ; 6,26 millions d’euros pour celle de Bondoufle.

La condamnation actuelle les satisfait néanmoins. « C’est la reconnaissance du travail que l’on avait déjà effectué », estime le maire (PS) de Ris-Orangis, Stéphane Raffalli. Les collectivités avaient notamment organisé des consultations auprès des habitants, sous le contrôle de la Commission nationale du débat public. En 2013, la communauté d’agglomération faisait surtout l’acquisition des terrains où aurait dû, à terme, se dresser l’édifice : c’est-à-dire sur l’emplacement de l’ancien hippodrome de Ris-Orangis, terrain appartenant jusque-là à la société France Galop. Un an plus tard, l’établissement public foncier d’Ile-de-France prenait possession de parcelles attenantes.

S’il regrette toujours l’annulation de ce projet, notamment « sur le plan de l’aménagement du territoire », le président de la communauté d’agglomération, Michel Bisson, estime « avoir obtenu réparation du préjudice subi ». Le responsable politique, également maire (PS) de Lieusaint, évoque, à cet égard, les « forces d’ingénierie » mises à disposition par les pouvoirs publics.

Que le jugement ait rejeté la requête spécifique de Bondoufle « ne choque pas réellement » son maire (Parti radical), Jean Hartz. « C’est surtout Grand Paris Sud qui a mené la danse et qui avait investi le plus d’argent sur le projet. »

Les élus s’accordent à le dire : le jugement du tribunal administratif condamne surtout, selon eux, la méthode expéditive de la FFR. Une façon de faire « inélégante, brutale », déplore M. Bisson. « La condamnation rappelle la FFR à des règles de savoir-vivre, la fédération a manqué de respect aux collectivités locales », considère Xavier Matharan, l’avocat de la ville de Ris-Orangis.

Un souci budgétaire de plus

Si ces collectivités de la grande couronne parisienne en sont venues à saisir la justice, c’est surtout en raison de cette manière forte, selon Stéphane Raffalli. « Nous aurions préféré que le contentieux entre le territoire et cette grande fédération sportive ne se passe pas devant un juge », ajoute M. Raffalli. Confirmation de Francis Chouat, ancien président de la communauté d’agglomération : « La FFR ne nous a pas pris au sérieux, elle a considéré que tout le dossier du grand stade n’était que de la roupie de sansonnet, estime l’actuel député (apparenté LRM) de l’Essonne. Ce n’est pas l’habitude d’une collectivité publique, quelle que soit la lourdeur du dossier, de s’enfoncer dans le labyrinthe d’un tribunal administratif… »

Dans un entretien au Mondel’ancien président de la FFR (2008-2016), Pierre Camou, défendait son projet de construction de grand stade de 82 000 places, estimé à plus de 600 millions d’euros : l’enceinte aurait appartenu à la fédération et aurait permis, selon le dirigeant, de « trouver des mesures pérennes de financement pour le rugby français ».

Fin 2016, Bernard Laporte avait plutôt une autre idée en tête : entreprendre le rachat du Stade de France, en collaboration avec la Fédération française de football. Raté. Presque quatre ans plus tard, la FFR continue de verser un loyer au consortium du Stade de France à chaque fois que le XV de France s’y produit.

Côté fédéral, le jugement du tribunal administratif de Versailles est un souci budgétaire de plus. Pour la seule saison en cours, la FFR envisage déjà un résultat négatif de 7,7 millions d’euros. Et elle n’avait pas anticipé le montant de la condamnation, n’ayant provisionné en 2018 que 2,5 millions d’euros en vue de ce contentieux.

A défaut de grand stade, depuis 2017, l’agglomération Grand Paris Sud réfléchit au développement d’un « cluster sportif » : un complexe où s’installeraient notamment des fédérations sportives, des entreprises ou encore un pôle de formation aux métiers du sport. « Maintenant, j’ai presque envie de dire à la FFR : Venez travailler avec nous sur ce projet” », ose Michel Bisson. Pas sûr que la fédération, dont le siège est déjà en Essonne, à Marcoussis, donne une suite favorable à la proposition. Ni même qu’elle aborde l’éventualité lors de son assemblée générale ordinaire, samedi 4 juillet.

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Tout au long de sa campagne pour la présidence de la Fédération française de rugby (FFR), le candidat Bernard Laporte a répété une promesse : stopper le projet du « grand stade » prévu en Essonne. Ce qui fut fait dès le 14 décembre 2016. Onze jours à peine après l’élection de M. Laporte, le nouveau comité directeur de la fédération a validé l’arrêt définitif et unilatéral du projet. Et tant pis pour les collectivités locales avec lesquelles la précédente équipe fédérale avait conclu un accord-cadre quatre ans plus tôt.

Une annulation très rapide. Trop, aux yeux de la justice, saisie par les collectivités. D’après nos informations, le tribunal de Versailles a condamné la FFR, vendredi 3 juillet, à verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. A l’inverse de la commune de Bondoufle, qui a été déboutée, celle de Ris-Orangis doit percevoir une indemnité complémentaire de 18 300 euros.

Dans la mesure où l’accord-cadre relatif au « grand stade » « ne comporte aucune clause attribuant à l’une ou l’autre des parties le pouvoir de le résilier unilatéralement », la décision d’avoir arrêté le projet sans concertation constitue, de la part de la FFR, un manquement « à ses obligations contractuelles », est-il écrit dans le jugement du tribunal. Contactée par Le Monde, la FFR se réserve la possibilité d’un « éventuel appel » : « Nous ne commentons pas une décision de justice que nous venons d’apprendre. »

« La reconnaissance du travail »

Les collectivités réclamaient une indemnisation beaucoup plus élevée encore, à hauteur de 55 millions d’euros : 29,80 millions d’euros pour la communauté d’agglomération ; 19,42 millions d’euros pour la commune de Ris-Orangis ; 6,26 millions d’euros pour celle de Bondoufle.

La condamnation actuelle les satisfait néanmoins. « C’est la reconnaissance du travail que l’on avait déjà effectué », estime le maire (PS) de Ris-Orangis, Stéphane Raffalli. Les collectivités avaient notamment organisé des consultations auprès des habitants, sous le contrôle de la Commission nationale du débat public. En 2013, la communauté d’agglomération faisait surtout l’acquisition des terrains où aurait dû, à terme, se dresser l’édifice : c’est-à-dire sur l’emplacement de l’ancien hippodrome de Ris-Orangis, terrain appartenant jusque-là à la société France Galop. Un an plus tard, l’établissement public foncier d’Ile-de-France prenait possession de parcelles attenantes.

S’il regrette toujours l’annulation de ce projet, notamment « sur le plan de l’aménagement du territoire », le président de la communauté d’agglomération, Michel Bisson, estime « avoir obtenu réparation du préjudice subi ». Le responsable politique, également maire (PS) de Lieusaint, évoque, à cet égard, les « forces d’ingénierie » mises à disposition par les pouvoirs publics.

Que le jugement ait rejeté la requête spécifique de Bondoufle « ne choque pas réellement » son maire (Parti radical), Jean Hartz. « C’est surtout Grand Paris Sud qui a mené la danse et qui avait investi le plus d’argent sur le projet. »

Les élus s’accordent à le dire : le jugement du tribunal administratif condamne surtout, selon eux, la méthode expéditive de la FFR. Une façon de faire « inélégante, brutale », déplore M. Bisson. « La condamnation rappelle la FFR à des règles de savoir-vivre, la fédération a manqué de respect aux collectivités locales », considère Xavier Matharan, l’avocat de la ville de Ris-Orangis.

Un souci budgétaire de plus

Si ces collectivités de la grande couronne parisienne en sont venues à saisir la justice, c’est surtout en raison de cette manière forte, selon Stéphane Raffalli. « Nous aurions préféré que le contentieux entre le territoire et cette grande fédération sportive ne se passe pas devant un juge », ajoute M. Raffalli. Confirmation de Francis Chouat, ancien président de la communauté d’agglomération : « La FFR ne nous a pas pris au sérieux, elle a considéré que tout le dossier du grand stade n’était que de la roupie de sansonnet, estime l’actuel député (apparenté LRM) de l’Essonne. Ce n’est pas l’habitude d’une collectivité publique, quelle que soit la lourdeur du dossier, de s’enfoncer dans le labyrinthe d’un tribunal administratif… »

Dans un entretien au Mondel’ancien président de la FFR (2008-2016), Pierre Camou, défendait son projet de construction de grand stade de 82 000 places, estimé à plus de 600 millions d’euros : l’enceinte aurait appartenu à la fédération et aurait permis, selon le dirigeant, de « trouver des mesures pérennes de financement pour le rugby français ».

Fin 2016, Bernard Laporte avait plutôt une autre idée en tête : entreprendre le rachat du Stade de France, en collaboration avec la Fédération française de football. Raté. Presque quatre ans plus tard, la FFR continue de verser un loyer au consortium du Stade de France à chaque fois que le XV de France s’y produit.

Côté fédéral, le jugement du tribunal administratif de Versailles est un souci budgétaire de plus. Pour la seule saison en cours, la FFR envisage déjà un résultat négatif de 7,7 millions d’euros. Et elle n’avait pas anticipé le montant de la condamnation, n’ayant provisionné en 2018 que 2,5 millions d’euros en vue de ce contentieux.

A défaut de grand stade, depuis 2017, l’agglomération Grand Paris Sud réfléchit au développement d’un « cluster sportif » : un complexe où s’installeraient notamment des fédérations sportives, des entreprises ou encore un pôle de formation aux métiers du sport. « Maintenant, j’ai presque envie de dire à la FFR : Venez travailler avec nous sur ce projet” », ose Michel Bisson. Pas sûr que la fédération, dont le siège est déjà en Essonne, à Marcoussis, donne une suite favorable à la proposition. Ni même qu’elle aborde l’éventualité lors de son assemblée générale ordinaire, samedi 4 juillet.

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