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La Côte d’Ivoire rompt avec la Cour Africaine de Droit de l’homme et du Peuple



La Côte d’Ivoire prend ses distances avec la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples. La décision a été prise ce mardi 28 avril, le pays ne reconnaît plus la compétence de cette institution. Ainsi, la Côte d’Ivoire devient le 4ème pays à prendre ses distances avec la CADHP après le Bénin, le Rwanda et la Tanzanie.

« A partir de ce jour, la Côte d’Ivoire a décidé de retirer sa reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme », a déclaré une ministre lors d’une conférence de presse. « C’est un exercice légitime de la souveraineté », a-t-elle précisé. Cette décision va permettre à la Côte d’Ivoire d’empêcher les individus ou les ONG de déposer des plaintes directement devant la Cour.

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Il s’agit de la conséquence directe de l’arrêt de la Cour africaine rendu le 22 avril. Cet arrêt ordonnait la suspension du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et la remise en liberté provisoire de ses 19 sympathisants. Selon la Cour à six mois de la présidentielle, « l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt contre des personnalités politiques […] risque de compromettre gravement l’exercice des libertés et droits politiques des requérants ».

Cet arrêt de la cour panafricaine est « politique » et « inacceptable » selon Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères par intérim. Il estime que cette réplique de la Côte d’Ivoire préserve sa souveraineté. « N’en déplaise à nos détracteurs, la Côte d’Ivoire est un Etat de droit. Tous les citoyens peuvent saisir les tribunaux sur toute l’étendue du territoire. Et notre justice est impartiale. A quoi nos tribunaux vont-ils servir, si un citoyen lambda peut saisir la Cour africain des droits de l’homme alors qu’il y a des possibilités que nous offrons au plan national », a-t-il déclaré.

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Le retrait de la Côte d’Ivoire a été critiqué par l’ONG Amnesty International. « Ce retrait privera les particuliers et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux », déplore Amnesty International. Selon l’ONG international, cette annonce intervient « dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes. »

30 Etats étaient membres de la Cour africaine des droits de l’homme mais actuellement, seulement 6 acceptent de reconnaître sa compétence. La Cour africaine est une cour régionale composée de 11 juges. Tout citoyen ou toute association dont le pays reconnaît l’autorité de la Cour peuvent la saisir. Elle a tenu sa première séance ordinaire en 2006.

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