Doingbuzz – Le pouvoir de l'information à votre portée
Justice : Assane Diouf sauvé par l’article 50 du Code pénal
08/01/2019 à 13h21 par T. Adj

IGFM-Assane Diouf, surnommé «l’insulteur public numéro 1», a été libéré ce mardi 8 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Dakar. Il était poursuivi pour injures à travers un système informatique, diffamation, trouble à l’ordre public, outrage à un ministre du culte. Lors de son procès, le procureur de la République avait requis 5 ans de prison.

Toutefois, après délibération, le juge a retenu les dispositions de l’article 50 du Code pénal qui note qu’ «il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister».

Le juge lui a donné injonction de ne plus faire des interventions à la télévision, dans une radio ou sur les réseaux sociaux.

Ne partez pas sans partager :

Contenu sponsorisé

Doingbuzz TV

U outil inclusif pour vendre et acheter partout au Togo.

togopapel groupe emploi whatsapp doingbuzz-🇧🇯 Bénin- 🇧🇯 Bénin - 🇧🇯 Bénin -🇧🇯 Bénin-🇳🇪 Niger - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun - 🇫🇷 France - 🇫🇷 France - 🇲🇱 Mali - 🇧🇫 Burkina Faso - 🇧🇫 Burkina Faso -🇬🇦 Gabon -🇬🇳 Guinéé - 🇲🇱 Mali - 🇲🇱 Mali - 🇨🇩 Congo -Pour les autres pays

NB: NE PAYEZ AUCUN FRAIS DE DOSSIERS POUR UNE OFFRE D’EMPLOI

IGFM-Assane Diouf, surnommé «l’insulteur public numéro 1», a été libéré ce mardi 8 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Dakar. Il était poursuivi pour injures à travers un système informatique, diffamation, trouble à l’ordre public, outrage à un ministre du culte. Lors de son procès, le procureur de la République avait requis 5 ans de prison.

Toutefois, après délibération, le juge a retenu les dispositions de l’article 50 du Code pénal qui note qu’ «il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister».

Le juge lui a donné injonction de ne plus faire des interventions à la télévision, dans une radio ou sur les réseaux sociaux.

Ne partez pas sans partager :

Laisser votre commentaire