1. Contexte et Justification

HKI est une ONG internationale présente au Niger depuis 1987 dans le domaine de la Santé/nutrition et la lutte contre les maladies tropicales négligées. Les interventions de HKI sont d’envergure nationale et régionale à travers le bureau national de Niamey et le sous bureau de Diffa.

Les employés sont des salariés régis par le droit nigérien avec les exigences de retenue et de reversement de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) et les cotisations sociales.

Le droit fiscal fixe les taux et les bases d’imposition des différents impôts et taxes.

Toutefois, des interprétations différentes peuvent être faites notamment sur la base d’imposition et les éléments non imposables. Dès lors, il apparait nécessaire de vérifier les calculs actuellement en cours à HKI Niger pour d’une part s’assurer que les impôts et les taxes sont calculés conformément aux textes en vigueur et d’autre part que les salariés ne soient pénalisés par des retenues non obligatoires.

La présente offre est faite pour procéder à une relecture des calculs de salaires.

1. Objectifs et résultats attendus de la consultation
   1.  Objectif général

Il s’agit de la relecture des calculs de salaire afin de vérifier leurs conformités avec la législation fiscale et les services sociaux tout en respectant la totalité des droits des salariés.

1. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques entre autres :

• La relecture du fichier des salaires ;
• L’analyse des éléments constitutifs des salaires ;
• L’appréciation et la régularisation des bases imposables ;
• Le calcul des salaires nets ;
• La mise à jour du fichier des salaires
• La documentation des choix opérés ;
• Le support au paramétrage des formules du logiciel de paie.

1. Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• Les éléments constitutifs des salaires sont analysés ;
• Les bases des impôts et taxes sont vérifiées ;
• Les retenues (ITS et cotisations sociales) sont calculées ;
• Les salaires sont reconstitués en brut en retenu et en net ;
• Un fichier global des salaires est validé ;
• Le support au paramétrage des formules du logiciel est fait ;
• Les textes de référence sont disponibles.

1. Approche de démarche méthodologique du consultant.

Le consultant doit proposer les éléments suivants :

• Une démarche pour les travaux qu’il effectuera ;
• Le chronogramme de son intervention.

1. Budget

La mission de consultation sera financée par Helen Keller International Niger. Le consultant ne sera rémunéré que sur sa prestation par la prise en charge de ses honoraires.

Aucune autre dépense se sera retenue pour cette activité.

1. Dépôt des rapports

Le consultant doit déposer à la fin des travaux, un rapport de mission. Ce rapport dit « provisoire », doit être accompagné d’une copie de l’ensemble de la documentation utilisée y compris les fichiers Excel de calcul de salaire avec les nouvelles taxations. HKI y apportera des amendements pour leur prise en compte.

Le consultant soumettra un rapport définitif à la direction de HKI Niger.

1. Durée de la mission

La présente mission est prévue pour durer deux (2) semaines soit dix (10) jours ouvrables.

1. Qualification et compétences

Le consultant doit avoir :

• Un diplôme de niveau supérieur en fiscalité d’entreprise ou en gestion comptable.
• Une expérience d’au moins 10 ans dans le calcul des salaires des projets ou des organisations ou d’audit/relecture de salaires ;
• Une bonne connaissance du système fiscal au Niger ;
• Une excellente maitrise du logiciel MS Excel et des logiciels de Paie ;
• Une bonne capacité à planifier et à organiser le travail, ce dans les délais impartis.

1. Dossier de Candidature

Les personnes remplissant les critères sus-évoquées sont priées de soumettre un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

Offre technique : L’offre technique comprendra :

• Une lettre d’expression d’intérêt et de disponibilité dûment exprimés ;

• Un Curriculum Vitae dument rempli, en indiquant l’expérience du candidat dans les domaines spécifiés, ainsi que trois (3) noms et contacts de personnes de référence qui peuvent justifier son expérience ;

Les entreprises où le consultant a eu à faire le même type de travail

• Une brève description des facteurs justifiant que le candidat est le plus indiqué pour la tâche ;

• Un Chronogramme des activités.

• La méthodologie détaillée envisagée pour accomplir la mission.

 Offre financière : L’offre financière doit indiquer le coût global de l’étude, avec une description détaillée de toutes les charges y afférentes.

Paiement : Le Consultant sera payé d’une somme forfaitaire incluant tous les coûts afférents aux tâches et responsabilités qui lui sont confiées.

Le paiement des émoluments du consultant se fera en trois tranches et de la manière suivante :

• Trente pour cent (30%) après la remise et approbation du rapport de démarrage

•  Trente pour cent (30%) après la remise de la première version du rapport ;

• Quarante pour cent (40%) après la remise du rapport final dûment accepté.

1. Critères de sélection

Les offres seront évaluées suivant le principe du ‘’Value for Money’’ en utilisant la formule de l’analyse cumulative de l’offre technique et financière. L’offre technique est évaluée à concurrence de 70% contre 30% pour l’offre financière. Le tableau suivant présente le détail des critères d’évaluation des dossiers de candidature :