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GIZ recrute 01 Consultant National Expert Juridique
13/09/2019 à 21h07 par La redaction

GIZ recrute 01 Consultant National Expert Juridique

GIZ
Autre
27-09-2019

 

Appel à candidature : Consultant National Expert JuridiqueLe Niger est le plus grand système fluvial d’Afrique de l’Ouest et le troisième plus long fleuve du continent africain (4 200 km). Son bassin hydrographique s’étend sur neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad) et compte une population de plus de 100 millions d’habitants.L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) a pour mandat d’assurer une allocation équitable des ressources en eau du fleuve Niger, de promouvoir la coopération entre les États riverains et de faciliter un développement intégré des ressources en eau de l’ensemble du bassin versant.

Le projet GIZ d’appui à l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) vise à accompagner l’ABN dans sa mission, afin qu’elle assure un meilleur pilotage de la gestion et du développement durable des ressources en eau transfrontalières du bassin du Niger.

La Charte de l’Eau du Bassin du Niger constitue un accord international contraignant, conclu entre les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger, qui est régi par le droit. Du fait de son statut de cours d’eau international, la Charte de l’eau du Bassin du fleuve Niger couvre, oriente et encadre l’ensemble des activités relatives à la gouvernance, la préservation/protection, la mobilisation et l’utilisation des ressources naturelles du bassin du Niger. A ce titre, les Etats membres, se sont engagés à s’y référer désormais lors de la conception, la réalisation et l’exploitation des projets et programmes qu’ils se proposent de réaliser dans la portion nationale du bassin ainsi que pour la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du bassin.

Au sens de son article 33, la Charte de l’Eau du Bassin du Niger prévoit « des annexes ayant trait à des questions techniques, financières ou  administratives qui entreront en vigueur après leur adoption par le Conseil des Ministres ».

Après l’adoption récente (31.03.17) d’une annexe relative au Partage des Coûts et Bénéfices des Ouvrages Communs et des Ouvrages d’Intérêt Commun, proposant, entre autres, le modèle économique, le calcul de la clé de répartition et les outils d’application, il est prévu maintenant l’élaboration d’une annexe relative au statut et Régime juridiques des ouvrages communs ou à intérêt commun.

L’élaboration d’un diagnostic du cadre juridique et institutionnel des Pays Membres de l’ABN en constitue une première étape.

Le dossier d’appel d’offre peut être retiré du 13 au 27 septembre 2019 à l’adresse suivante :

Bureau GIZ Niamey BP 10814 

Réception

NIAMEY / Niger

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