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Génocide au Rwanda: Les avocats de Kabuga demandent sa mise en liberté
22/05/2020 à 22h40 par La redaction
Les avocats de Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide de 1994 au Rwanda, ont annoncé vendredi avoir déposé une demande de liberté sous contrôle judiciaire de leur client, actuellement détenu à la prison de la Santé à Paris, invoquant son âge et les risques de contamination au coronavirus.
“Aucune des conditions prévues par le code de procédure pénale ne sont remplies pour maintenir Félicien Kabuga en détention alors qu’il est présumé innocent et qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés”, écrivent Me Laurent Bayon et Me Nejma Labidi dans un communiqué.
“Au contraire, le risque de contamination liée au COVID-19, son âge et sa santé particulièrement fragile justifient” qu’il “soit placé sous contrôle judiciaire ou assigné à résidence sous surveillance électronique”, ajoutent-ils.
“C’est pourquoi une demande de mise en liberté vient d’être déposée au greffe de la chambre de l’instruction avec demande d’expertise médicale et psychologique”, précisent les deux avocats de l’homme d’affaires rwandais, aujourd’hui octogénaire.
Recherché pendant 26 ans par la justice internationale, Félicien Kabuga a été arrêté le 16 mai à Asnières (Hauts-de-Seine) et écroué à la prison de la Santé à Paris.
Il doit comparaître de nouveau mercredi prochain devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, chargée de prononcer son éventuel transfert au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MPTI) à La Haye afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité.
John Irish et Marine Pennetier, édité par Henri-Pierre André

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Les avocats de Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide de 1994 au Rwanda, ont annoncé vendredi avoir déposé une demande de liberté sous contrôle judiciaire de leur client, actuellement détenu à la prison de la Santé à Paris, invoquant son âge et les risques de contamination au coronavirus.
“Aucune des conditions prévues par le code de procédure pénale ne sont remplies pour maintenir Félicien Kabuga en détention alors qu’il est présumé innocent et qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés”, écrivent Me Laurent Bayon et Me Nejma Labidi dans un communiqué.
“Au contraire, le risque de contamination liée au COVID-19, son âge et sa santé particulièrement fragile justifient” qu’il “soit placé sous contrôle judiciaire ou assigné à résidence sous surveillance électronique”, ajoutent-ils.
“C’est pourquoi une demande de mise en liberté vient d’être déposée au greffe de la chambre de l’instruction avec demande d’expertise médicale et psychologique”, précisent les deux avocats de l’homme d’affaires rwandais, aujourd’hui octogénaire.
Recherché pendant 26 ans par la justice internationale, Félicien Kabuga a été arrêté le 16 mai à Asnières (Hauts-de-Seine) et écroué à la prison de la Santé à Paris.
Il doit comparaître de nouveau mercredi prochain devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, chargée de prononcer son éventuel transfert au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MPTI) à La Haye afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité.
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