Au Gabon, le délaissement par quiconque d’un enfant, sous prétexte qu’elle serait atteinte d’une maladie ou d’une infirmité, est passible d’une lourde peine. Le législateur gabonais a prévu, en l’article 277 alinéa 1 du Code pénal nouveau, un emprisonnement allant jusqu’à 5 ans assorti d’une amende de 2.000.000 FCFA.

En effet, lorsqu’un enfant est malade, il n’est plus rare de voir la famille se désolidariser. Toutefois, pour que cette infraction soit caractérisée il faut avoir abandonné un enfant en un lieu mettant en péril sa santé et sa sécurité. Une mise en danger volontaire que le législateur gabonais veut proscrire de nos sociétés.

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Pour ce faire, cette infraction est encadrée en l’article 277 du Code pénal qui dispose : « quiconque a exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser un mineur incapable de se protéger lui-même, en raison de son état physique ou mental, est pour ce seul fait puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus ».

Pour information, le délaissement d’un mineur s’entend de deux manières différentes. Du Code civil, par les deux parents et au sens du Code pénal, par quiconque.

Par ailleurs, le fait d’abandonner un enfant chez un proche ou dans un centre d’assistance sociale n’est pas caractéristique du délaissement d’un enfant mineur au sens du Code pénal mais peut faire l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement au sens du Code civil.

Avec GMT