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Gabon : La CPI pourrait rouvrir le dossier des violences post-électorales de 2016
17/01/2020 à 12h48 par Tritech Raheem

Alors que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré clos, le 21 septembre le dossier des violences post-électorales de 2016, la chambre préliminaire II de la CPI, a rejeté cela. La CPI souligne l’imprescriptibilité des crimes post-électoraux de présidentielle gabonaise de 2016.

Le bureau de la CPI que préside Fatou Bensouda a semble avoir fait fi des statuts qui régissent l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité en demandant à la chambre de clore le dossier des violences post-électorales faites au Gabon en 2016. Mais, cette éventualité est désormais rejetée par la chambre préliminaire de la CPI . Les victimes des violences post-électorales de la présidentielle gabonaise d’août 2016 pourront à tout moment réclamer justice. Un soulagement pour les victimes qui peuvent désormais à tout moment saisir la CPI pour rouvrir ce dossier qui continue de diviser la classe politique gabonaise.

La chambre préliminaire, dans la décision rendue ce 15 janvier, a noté que "Le 12 septembre 2019, la Chambre a reçu la Notification de la Procureure invitant la Chambre à « mettre un terme » formellement au dossier relatif à la situation en République gabonaise étant donné qu’aucune procédure judiciaire supplémentaire n’est susceptible d’émaner à l’avenir de la présente situation". Pourtant au regard de l’article 53-4 du statut de la CPI, il est toujours possible de soumettre au procureur "des faits ou des renseignements nouveaux afin qu’il puisse reconsidérer sa décision de ne pas ouvrir une enquête". Et la décision de la chambre de rappeler que "les crimes relevant de la compétence de Cour sont, en application de l’article 29 du Statut, imprescriptibles". En clair, le dossier des crimes contre l’humanité supposés avoir été commis par le gouvernement gabonais pourrait se voir rouvrir à tout moment par les éventuelles victimes, mais également si de nouvelles informations venaient à être connues.

Lire aussi : Gabon: Trois plaintes déposées contre Nourredin Bongo pour corruption

Ce dossier est cristallisé par l’attaque du quartier général de l’opposant Jean Ping par l’armée gabonaise. Cette attaque aurait fait plusieurs morts dans la nuit du 31 août 2016 selon l’opposition. Il faut noter que le gouvernement avait accusé à son tour l’opposition gabonaise.

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Alors que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré clos, le 21 septembre le dossier des violences post-électorales de 2016, la chambre préliminaire II de la CPI, a rejeté cela. La CPI souligne l’imprescriptibilité des crimes post-électoraux de présidentielle gabonaise de 2016.

Le bureau de la CPI que préside Fatou Bensouda a semble avoir fait fi des statuts qui régissent l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité en demandant à la chambre de clore le dossier des violences post-électorales faites au Gabon en 2016. Mais, cette éventualité est désormais rejetée par la chambre préliminaire de la CPI . Les victimes des violences post-électorales de la présidentielle gabonaise d’août 2016 pourront à tout moment réclamer justice. Un soulagement pour les victimes qui peuvent désormais à tout moment saisir la CPI pour rouvrir ce dossier qui continue de diviser la classe politique gabonaise.

La chambre préliminaire, dans la décision rendue ce 15 janvier, a noté que "Le 12 septembre 2019, la Chambre a reçu la Notification de la Procureure invitant la Chambre à « mettre un terme » formellement au dossier relatif à la situation en République gabonaise étant donné qu’aucune procédure judiciaire supplémentaire n’est susceptible d’émaner à l’avenir de la présente situation". Pourtant au regard de l’article 53-4 du statut de la CPI, il est toujours possible de soumettre au procureur "des faits ou des renseignements nouveaux afin qu’il puisse reconsidérer sa décision de ne pas ouvrir une enquête". Et la décision de la chambre de rappeler que "les crimes relevant de la compétence de Cour sont, en application de l’article 29 du Statut, imprescriptibles". En clair, le dossier des crimes contre l’humanité supposés avoir été commis par le gouvernement gabonais pourrait se voir rouvrir à tout moment par les éventuelles victimes, mais également si de nouvelles informations venaient à être connues.

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Ce dossier est cristallisé par l’attaque du quartier général de l’opposant Jean Ping par l’armée gabonaise. Cette attaque aurait fait plusieurs morts dans la nuit du 31 août 2016 selon l’opposition. Il faut noter que le gouvernement avait accusé à son tour l’opposition gabonaise.

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