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France: Le sénat vote la suppression de la taxe d’habitation
26/11/2019 à 17h29 par Aurel HANSINON

France: Le sénat vote la suppression de la taxe d'habitation

 

Ce samedi soir , une loi a été voté au Sénat. Celle de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. La loi rejette le mécanisme de compensation pour les collectivités locales tel que voulu par l'Etat.

Les sénateurs, sans remettre en question le fond de la réforme fiscale, ont adopté des amendements visant à revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.

Le Sénat a prévu comme méthodes à adopter le prolongement du «dégrèvement» de la taxe d'habitation pendant une année de plus, jusqu'en 2021, décalant ainsi d'un an le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Ainsi, les élus locaux  auront à leur actifs deux ans de simulation, pour évaluer le dispositif de compensation et son coefficient correcteur.
Pour le rapporteur général, Alberic de Montgolfier, cela « ne changera rien pour les contribuables ».

Il faut donc éviter de «voter un dispositif imparfait et d'y revenir ensuite» dit-il.  Il poursuit et estime qu'il était « raisonnable de prendre le temps », et d'étendre sur deux ans les simulations alors que le gouvernement s'était engagé à compenser à «l'euro près» la suppression de la taxe, qui constitue la  principale recette fiscale des communes.

Lire aussi : Etats-Unis: Donald Trump pousse le chef de l’US Navy à la démission

Claude Raynal, le sénateur socialiste aborde le sujet dans le même sens et estime qu'il fallait «le temps d'affiner tous les sujets» et qu'un «certain nombre d'angles morts doivent faire l'objet de décisions».

La sénatrice CRCE Marie-Noëlle Lienemann pense que la réforme allait «accroître les inégalités fiscales», pendant que  sa collègue LR Sophie Primas accuse le gouvernement de «déstabiliser le niveau le plus important de notre démocratie, les communes», sous couvert de «générosité».

Une série d'amendements techniques visant à mettre en place le décalage voulu par la commission des finances et à «améliorer le dispositif» a été adopté par la Chambre haute.

Le LREM Alain Richard a défendu la mesure: «On ne fait qu'une grande réforme fiscale par mandature, et c'est celle-ci», tout en répétant que «le calendrier» était «le bon».

Entamée cette année, cette suppression va se poursuivre, et 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020, pour un gain de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, cette suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.

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France: Le sénat vote la suppression de la taxe d'habitation

 

Ce samedi soir , une loi a été voté au Sénat. Celle de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. La loi rejette le mécanisme de compensation pour les collectivités locales tel que voulu par l'Etat.

Les sénateurs, sans remettre en question le fond de la réforme fiscale, ont adopté des amendements visant à revenir sur le mécanisme de compensation proposé par l'Etat.

Le Sénat a prévu comme méthodes à adopter le prolongement du «dégrèvement» de la taxe d'habitation pendant une année de plus, jusqu'en 2021, décalant ainsi d'un an le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Ainsi, les élus locaux  auront à leur actifs deux ans de simulation, pour évaluer le dispositif de compensation et son coefficient correcteur.
Pour le rapporteur général, Alberic de Montgolfier, cela « ne changera rien pour les contribuables ».

Il faut donc éviter de «voter un dispositif imparfait et d'y revenir ensuite» dit-il.  Il poursuit et estime qu'il était « raisonnable de prendre le temps », et d'étendre sur deux ans les simulations alors que le gouvernement s'était engagé à compenser à «l'euro près» la suppression de la taxe, qui constitue la  principale recette fiscale des communes.

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La sénatrice CRCE Marie-Noëlle Lienemann pense que la réforme allait «accroître les inégalités fiscales», pendant que  sa collègue LR Sophie Primas accuse le gouvernement de «déstabiliser le niveau le plus important de notre démocratie, les communes», sous couvert de «générosité».

Une série d'amendements techniques visant à mettre en place le décalage voulu par la commission des finances et à «améliorer le dispositif» a été adopté par la Chambre haute.

Le LREM Alain Richard a défendu la mesure: «On ne fait qu'une grande réforme fiscale par mandature, et c'est celle-ci», tout en répétant que «le calendrier» était «le bon».

Entamée cette année, cette suppression va se poursuivre, et 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020, pour un gain de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, cette suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.

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