Le Mali a officiellement dénoncé l’accord fiscal qui liait le pays à la France depuis 1972, entraînant des répercussions significatives sur plusieurs fronts. Cette décision a été prise conjointement avec le Niger, dans un contexte de tension accru entre les deux pays et la France, au sein de l’Alliance des États du Sahel.

La convention, signée en 1972, avait pour objectif d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises entre le Mali et la France. Cependant, les gouvernements maliens et nigériens ont justifié cette dénonciation en soulignant l’attitude jugée hostile de la France et les déséquilibres économiques résultant de ces accords, causant un manque à gagner important pour les deux nations.

Cette démarche, bien que logique pour une réévaluation après plus de 40 ans d’existence, suscite des interrogations sur son calendrier, dépassant les limites temporelles prévues par les dispositifs de la convention. Certains observateurs suggèrent que cette dénonciation pourrait avoir des motivations politiques plus que des considérations fiscales.

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Les conséquences économiques et fiscales de cette décision sont multiples. Les investisseurs potentiels pourraient être dissuadés par l’incertitude fiscale résultant de la dénonciation, et les particuliers, en particulier les Maliens installés en France, pourraient perdre des avantages fiscaux, notamment sur les revenus non taxés.

L’article souligne également que la fin de la convention implique la fin de la coopération en matière fiscale, y compris la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les impacts directs sur les installations d’entreprises réciproques et les relations économiques entre les deux pays sont aussi envisagés.

Malgré la dénonciation, la convention pourrait continuer à produire des effets pour les revenus antérieurs à son expiration. Cependant, les conséquences immédiates incluent l’application sans restriction des règles de droit commun, soumettant les contribuables à des dispositions fiscales régulières.

L’article conclut en appelant à une révision plus large de toutes les conventions liant le Mali à d’autres pays, afin de sauvegarder les intérêts économiques du pays. Certains analystes suggèrent une approche plus équilibrée, privilégiant des investissements durables plutôt que des exonérations fiscales dans les secteurs clés comme les mines et le pétrole.

En fin de compte, la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Mali soulève des questions importantes sur l’avenir des relations économiques et fiscales entre les deux nations, nécessitant une réflexion approfondie et des mesures stratégiques pour atténuer les impacts négatifs.