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France: Bientôt une loi pour bannir les mauvais locataires



La Fédération nationale du mobilier en France est sur le point de prendre des dispositions très rigoureuses et spécifiques pour contrer des « mauvais » locataires au sein du pays. La fédération annonce que très bientôt, elle va dresser une liste nominative des locataires présentant des « incidents de paiement ».

Ainsi, leurs noms pourraient être affichés sur une liste après un retard de plus de trois mois de loyers impayés et non consécutifs.
D’après la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), ce serait un fichier qui sera mis en place d’ici 2021et qui sera à la disposition de quelques gestionnaires de biens afin d’assurer le recensement de ceux-ci. Pour le président du syndicat FNAIM monsieur Jean-Marc Torrollion, cette loi Nogal à venir sera dotée d’un nouveau type de mandat de gestion pour chaque administration avec une obligation de résultat. D’après lui, il est possible qu’un nom y reste jusqu’à trois bonnes années et ne sera retiré qu’après un quelconque paiement.

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De ce fait, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) assure de prêter une attention particulière à ces derniers « mauvais locataires » ainsi qu’à la liste en cas de quelconque désagrément à leur endroit vu que leurs noms figurent dans le fichier de la Fédération nationale du mobilier. Et pour la bonne marche de cette loi, il est important que ces locataires soient mis au courant de cette liste lors de la signature du contrat et lors de l’inscription et de la suppression de leur nom dans ce fichier.
Cependant, quelles peuvent être l’opinion des autres ou des citoyens sur cette décision du FNAIM ?

Pour le président de la Confédération nationale du logement (CNL) monsieur Eddie Jacquemart, c’est un dossier « purement scandaleux » qui selon lui est une atteinte à la vie privée d’un être humain. Pour finir, il lance que la fédération nationale du mobilier devrait renoncer à une telle décision pour le bien être de tous. Car pour lui un retard de paiement de logements peut arriver à n’importe qui et à n’importe quel moment.

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