L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé une importante réforme visant à moderniser et à simplifier la propriété foncière. L’institution a introduit le numéro unique de parcelle (NUP) pour chaque parcelle de terrain à travers le pays. Cette initiative devrait révolutionner les transactions foncières et résoudre les problèmes de longue date liés aux litiges fonciers.

L’un des problèmes les plus urgents au Togo est la double vente de terres, qui a conduit à de nombreux litiges fonciers. Avec l’introduction du NUP, chaque parcelle de terrain aura désormais un identifiant unique. Cette mesure innovante vise à éliminer la possibilité de vendre la même parcelle à plusieurs acheteurs, réduisant ainsi les conflits et améliorant la transparence des transactions foncières.

L’OTR modernise des procédures foncières

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Le Commissaire général de l’OTR a annoncé que cette réforme fait partie d’une stratégie plus large visant à rationaliser et à moderniser les procédures foncières au Togo. À partir du 1er août 2024, le NUP sera mis en œuvre à l’échelle nationale. Cet identifiant unique sera obligatoire dans tous les documents relatifs aux terres et aux bâtiments, garantissant que chaque transaction soit correctement suivie et enregistrée.

Le NUP servira d’identifiant officiel pour toutes les parcelles de terrain au Togo. Ce numéro sera inclus dans chaque document juridique associé aux transactions foncières, facilitant le suivi de la propriété et des changements au fil du temps. Les spécificités du format et de la gestion du NUP seront détaillées et diffusées au public dans les mois à venir, garantissant que tout le monde comprenne et puisse se conformer au nouveau système.

Effort de collaboration

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Le Commissaire général a exprimé sa gratitude à tous les partenaires impliqués dans l’élaboration de cette réforme. Le succès de l’initiative NUP repose en grande partie sur la coopération de diverses parties prenantes, notamment les propriétaires fonciers, les professionnels du droit et les agences gouvernementales. En travaillant ensemble, ces groupes peuvent garantir que la transition vers le système NUP se déroule sans heurts et de manière efficace.

L’introduction du NUP marque une avancée significative pour le Togo en termes de gestion et d’administration foncières. En fournissant un identifiant clair et unique pour chaque parcelle de terrain, l’OTR rend non seulement les transactions foncières plus sûres, mais favorise également un système plus transparent et plus efficace. Cette réforme devrait renforcer la confiance dans les transactions foncières et contribuer au développement économique global du pays.