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États-Unis : Au Sénat, le procès de restitution de Donald Trump pour bientôt
16/01/2020 à 19h25 par Fabrice Agblemagnon

La situation du président américain loin de s'améliorer devient plus inquiétante.
La Chambre des représentants doit procéder, mercredi 15 janvier, à un ultime vote avant de transmettre les actes d’accusation au Sénat. Le procès en destitution du président pourra alors s’ouvrir à Washington, sans doute le mardi 21 janvier.

Le 18 décembre, Donald Trump devenait le troisième président de l’Histoire des États-Unis à connaître les affres de l’« impeachment » (« mise en accusation », en anglais). Au terme de son enquête sur l’« affaire ukrainienne », la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avait jugé les faits reprochés au locataire de la Maison-Blanche suffisamment graves pour retenir deux chefs d’inculpation : « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès ».
Comme le prévoit la Constitution américaine, le procès doit désormais se tenir au Sénat. Après avoir tenté de peser sur la majorité républicaine de cette enceinte et d’obtenir certaines assurances, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, a finalement cédé : un dernier vote doit avoir lieu mercredi 15 janvier permettant de transmettre les actes d’accusation au Sénat et de nommer les deux députés démocrates qui interviendront comme procureurs lors du procès.
Les procureurs démocrates doivent d’abord se rendre au Sénat pour présenter les actes d’accusation, avant que le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, nommé par George W. Bush, ne jure sur la Bible de « rendre la justice de manière impartiale ». La Constitution américaine précise en effet qu’il revient au chef de la plus haute autorité judiciaire du pays de superviser le procès.
Une fois que les cent sénateurs, appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés, auront prêté serment, il leur faudra encore définir les règles du jeu. Car si elle est codifiée, la procédure pour ce type de procès est souple. Le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, fidèle allié du président, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises pour rappeler son intention de mener l’affaire rondement, en s’inspirant du précédent Clinton.

Le vote sur la procédure, qui marquera le véritable début du procès, devrait intervenir mardi 21 janvier, ce lundi étant férié aux États-Unis, car consacré à la mémoire de Martin Luther King.
Sauf révélation ou événement majeurs, l’issue du procès ne fait guère de doute. Le président n’est destitué que s’il est reconnu coupable de l’un des chefs d’inculpation par deux tiers des Sénateurs. Or le Sénat compte aujourd’hui 53 républicains et 47 démocrates. Il faudrait donc que 20 républicains joignent leurs voix à celles des démocrates, scénario hautement improbable.

Toutefois, ce procès, par nature historique, peut donner lieu à des surprises, voire à de nouvelles révélations sur les pressions exercées sur l’Ukraine. Notamment si sont appelés à la barre des témoins qui, jusqu’à présent, ont gardé le silence. Les démocrates réclament la convocation de quatre conseillers ou ex-conseillers du locataire de la Maison-Blanche, dont Mick Mulvaney, actuel chef de cabinet de Donald Trump, et John Bolton, conseiller à la sécurité nationale d’avril 2018 à septembre 2019, soit pendant l’affaire ukrainienne.
Depuis le début de l’enquête au Congrès, Donald Trump s’est opposé à ces témoignages. Mais John Bolton, qui ne travaille plus à la Maison-Blanche et a multiplié depuis les critiques envers l’administration Trump, a fait part de son intention de parler s’il était convoqué. Pour disposer de 51 voix, les démocrates doivent rallier quatre élus républicains à leur cause. Pour l’heure, trois se sont dits enclins à voter en faveur de ces témoignages…

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Comme le prévoit la Constitution américaine, le procès doit désormais se tenir au Sénat. Après avoir tenté de peser sur la majorité républicaine de cette enceinte et d’obtenir certaines assurances, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, a finalement cédé : un dernier vote doit avoir lieu mercredi 15 janvier permettant de transmettre les actes d’accusation au Sénat et de nommer les deux députés démocrates qui interviendront comme procureurs lors du procès.
Les procureurs démocrates doivent d’abord se rendre au Sénat pour présenter les actes d’accusation, avant que le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, nommé par George W. Bush, ne jure sur la Bible de « rendre la justice de manière impartiale ». La Constitution américaine précise en effet qu’il revient au chef de la plus haute autorité judiciaire du pays de superviser le procès.
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