Le patronat veut assouplir les droits sociaux (congés payés, 13e mois, etc.) pour financer les salaires, se réfugiant derrière les décrets-lois du gouvernement. Les syndicats de salariés montent au créneau.

L’union sacrée en vigueur depuis le début de la crise du coronavirus connaît une première fissure autour de l’interprétation des premiers décrets-loi adoptés lors du dernier conseil des ministres le 14 avril.

« Violations flagrantes du code du travail » pour les uns, « indispensables mesures de survie des entreprises pour les autres », dirigeants syndicaux et patronaux s’invectivent, pendant que le gouvernement reste, pour le moment silencieux.

Tout avait pourtant commencé cordialement. Le 14 avril, sous l’égide du ministre des Affaires sociales, Habib Kchaou, le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Nourredine Taboubi, et le président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’organisation patronale, Samir Majoul, ont signé un accord concernant le versement des salaires pour avril. En substance : 200 dinars seront versés pour chaque employé par l’État au titre de l’aide exceptionnelle et le complément pris en charge par l’entreprise.

L’industrie textile en pointe

Les réactions n’ont pas tardé, côté patronal. « C’est la faillite assurée pour nos membres si on doit verser les salaires à tous les employés même ceux qui n’ont pas travaillé ! », s’insurge Rachid Zarrad, membre exécutif de la Fédération tunisienne du textile et de l’habillement (FTTH) qui a été en pointe au sein de l’Utica pour dénoncer la signature.

LES PME ET TPE, À L’ARRÊT DEPUIS LE 20 MARS 2020, NE DISPOSENT PAS DE CAPACITÉS FINANCIÈRES SUFFISANTES POUR SUPPORTER LES SALAIRES

Il faut dire que la FTTH n’est revenue dans le giron de l’organisation patronale depuis moins de deux ans après des années d’indépendance vis-à-vis de cette dernière.

La Conect, syndicat patronal minoritaire, est également monté au créneau dès le lendemain dans un communiqué rappelant « que la majorité du tissu économique tunisien est formé de PME et TPE employant plus de deux millions de personnes, que la plupart de ces entreprises sont à l’arrêt depuis le 20 mars 2020 (…). Elles ne disposent pas de ce fait de capacités financières suffisantes pour supporter les frais fixes tels que loyer, charges sociales et fiscales, ainsi que les salaires. »

La FTTH comme la Conect s’en est prise à la direction de l’Utica qui semble avoir décidé cet accord sans véritable concertation.

Désaccord entre syndicats patronaux puis bras de fer avec les salariés

Rapidement débordée par les critiques, elle publie le 15 avril en fin d’après-midi, sur sa page Facebook, un message précisant son interprétation de l’accord. Et là, c’est aux syndicats d’employés de tomber des nues.

ILS SUSPENDENT UNE PARTIE DU CODE DU TRAVAIL ET AUTORISENT LE VERSEMENT DE SALAIRES SOUS FORME D’AVANCE

L’Utica considère, en se basant sur les décrets-loi promulgués par le Premier ministre, Elyès Fakhfakh, que les salaires versés pour avril sont assimilables à du « crédit-travail ». Autrement dit, les employeurs pourront jouer sur les congés payés, les primes, les heures supplémentaires, etc. pour se rembourser des salaires versés.

« C’est parfaitement autorisé par les décrets-lois. Ils suspendent une partie du code du travail et autorisent le versement de salaires sous forme d’avance », affirme Slim Ghorbel, membre du bureau exécutif de l’Utica qui concède toutefois que le texte signé aurait dû être intitulé « protocole d’accord » et non « accord ».

IL N’Y A AUCUNE RAISON QUE LES SALARIÉS, QUI NE SONT PAS RESPONSABLES DU VIRUS, SOIENT LES PERDANTS

« Le seul texte qui tient c’est celui signé sous l’égide du ministère des Affaires sociales, pas un post sur les réseaux sociaux, s’emporte Samir Cheffi, secrétaire général adjoint de l’UGTT. Il n’y a aucune raison que les salariés, qui ne sont pas responsables du virus, soient les perdants. Dans l’accord signé, il n’est pas question de toucher aux congés payés ou aux autres droits des travailleurs. »

Une position soutenue par la Confédération générale des travailleurs tunisiens (CGTT) qui veut aller plus loin. À l’occasion du 1er mai, Habib Guiza, son secrétaire général, demandera, dans le cadre d’un appel international, une réunion d’urgence de l’Assemblée générale de l’ONU pour exiger un revenu de base universelle : « Il est inadmissible que le président de la Conect [Tarak Chérif] et de l’Utica puissent se permettre de décréter qu’il ne faille plus verser les salaires. La pandémie doit favoriser l’émergence d’un nouvel ordre économique. »

Dispositions légales contradictoires

Les décrets-lois contradictoires rendent leurs interprétations difficiles, cependant que les ministères des Affaires sociales et de l’Économie n’ont pas répondu à nos sollicitations. Le décret-loi n°2 du 14 avril portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code du travail, dispose dans article premier que « la force majeure » – qui aurait pu être invoquée pour le coronavirus – ne justifie la rupture du contrat de travail et donc que les salariés conservent leurs droits (congés payés, primes, etc.).

AVANT DE S’ATTAQUER SUR LE PLAN JURIDIQUE, LES DEUX CAMPS VEULENT D’ABORD GAGNER LE RAPPORT DE FORCE POLITIQUE

Mais l’article trois énonce : « les heures perdues par suite d’interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d’établissement, peuvent être récupérées dans les six mois suivant l’interruption du travail ». À noter que le décret-loi n°5 concernant la retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’État fait déjà l’objet d’une procédure en annulation auprès du tribunal administratif par l’Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance.

LE GOUVERNEMENT VEUT FOURNIR 30 MILLIONS DE MASQUES LAVABLES APRÈS LE CONFINEMENT. IL NE POURRA RIEN FAIRE SANS NOUS

« Avant de s’attaquer sur le plan juridique, les deux camps veulent d’abord gagner le rapport de force politique », juge l’économiste et sociologue Adel Ayari du Centre arabe de recherches et d’études politiques (Carep).

L’exécutif devra donc sortir rapidement de sa réserve et trancher. Sur ce terrain, Rachi Zarrad – dont la fédération est derrière le clarification de l’Utica le 15 avril – est sûr de son coup : « Le gouvernement veut fournir 30 millions de masques lavables après le confinement. Il ne pourra rien faire sans nous. Et nous ne pourrons rien produire si toutes nos usines ferment. »