La proclamation de l’état d’urgence par le président congolais, Félix Tshisekedi, provoque des turbulences au sein de la coalition au pouvoir, sur fond de rivalité politique et de méfiance réciproque.

Il a fallu l’avis de la Cour constitutionnelle pour mettre momentanément fin au bras de fer opposant les soutiens de Félix Tshisekedi aux partisans de l’organisation d’un congrès pour entériner l’état d’urgence.

Lundi 13 avril, la haute cour du pays, saisie par le président de la République, a de fait confirmé la « légalité exceptionnelle » de l’état d’urgence proclamé le 24 mars par le chef de l’État. La Cour constitutionnelle a validé le caractère dérogatoire à la Constitution de l’ordonnance présidentielle portant proclamation de l’état d’urgence pour faire face à la pandémie du coronavirus. Satisfaits, les partisans de Félix Tshisekedi ont qualifié cet arrêt de victoire face aux « forces du mal ».

Le président de la République a personnellement saisi la Cour constitutionnelle en raison, selon nos informations, des craintes de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, parti du président) et leurs alliés. Ces derniers redoutaient que la convocation d’un congrès, à l’initiative des présidents des deux chambres pour statuer sur les modalités d’application de l’état d’urgence, ne conduise à la « mise en accusation » – d’abord politique, mais aussi potentielle juridique – du chef de l’État.

Le FCC en faveur d’un congrès

Cette hypothèse s’est renforcée après l’interview du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba (FCC de l’ex-président Joseph Kabila, membre de la coalition au pouvoir, NDLR), accordée le 11 avril à la radio Top Congo. L’ancien ministre de la Justice y avait déclaré que l’état d’urgence proclamé par Félix Tshisekedi l’était de « fait », et non de « droit », et qu’un congrès devait être convoqué pour le « régulariser » et remettre les choses dans « l’ordre constitutionnel ».

Des déclarations qui ont fait bondir Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l’Assemblée nationale et président intérimaire de l’UDPS. « La régularisation des actes pris par le président n’entre pas dans les attributions du congrès. Convoquer un congrès à ce sujet est une démarche spécieuse qui tend à assener un coup à l’institution qu’est le président de la République », dénonce Jean-Marc Kabund.

« Thambwe Mwamba veut faire croire à l’opinion que le président de la République a violé la Constitution en proclamant l’état d’urgence », ajoute le président intérimaire de l’UDPS, visiblement agacé par les propos du président du Sénat. Selon lui, convoquer un congrès serait une « violation de la Constitution ».

Jean-Marc Kabund estime par ailleurs que le président du Sénat a manqué de respect au chef de l’État. « Je suis peiné que le doyen Thambwe Mwamba, que je respecte beaucoup, n’ait pas d’égards vis-à-vis du chef de l’État. C’est politiquement incorrect », lui a-t-il répondu, de nouveau sur Top Congo. « Non seulement que je ne serai pas à ce congrès, mais je ne pense pas qu’il aura lieu », ajoute ce dernier, expliquant que Félix Tshisekedi, seule personne selon lui en mesure de le convoquer, n’en a pas fait la demande.

AYONS L’HUMILITÉ DE RECONNAÎTRE QUE C’EST LA PREMIÈRE FOIS QUE LE PAYS MET EN ŒUVRE LA CONSTITUTION EN MATIÈRE D’ÉTAT D’URGENCE

Selon nos informations, plusieurs caciques du FCC craignent que l’état d’urgence proclamé par Félix Tshisekedi ne lui consacre « les pleins pouvoirs ». Raison pour laquelle la coalition de Joseph Kabila souhaite une convocation du congrès afin « d’encadrer les actes du chef de l’État ».

Les présidents de deux chambres du Parlement, déjà conviés le 23 mars par le président pour concertation avant la proclamation de l’état d’urgence, ont de nouveau été reçus par Félix Tshisekedi mardi 14 avril.

Bataille d’interprétation des textes

Au coeur des débats : des interprétations différentes de la Constitution. « Il n’est pas dans la nature des urgences d’être autorisées, mais plutôt d’être justifiées. Il s’agit d’un débat inutilement politicien et chronophage. Ayons l’humilité de reconnaître que c’est la première fois que le pays met en œuvre la Constitution en matière d’état d’urgence », explique Sam Bokolombe, professeur de droit à l’université de Kinshasa. Et d’ajouter : « Une seule certitude : l’état d’urgence ne peut être prorogé sans intervention du Parlement. Alors, relativisons nos petites vérités juridiques et attelons-nous à l’essentiel qu’est la lutte contre le coronavirus ».

L’article 144 de la Constitution précise qu’en application des dispositions de l’article 85, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le président de la République. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet, conformément à l’article 116.

De son côté, l’article 145, auquel renvoie également l’article 85, prévoit que les mesures nécessaires pour faire face à l’état d’urgence fassent l’objet d’ordonnances délibérées en Conseil des ministres. Ces ordonnances sont, dès leur signature, soumises à la Cour constitutionnelle qui, toutes affaires cessantes, déclare si elles dérogent ou non à la Constitution.