Emmanuel Macron ira-t-il à la CPI ?

Un français du nom de Francis Lalanne s’était rendu en juin à La Haye, accompagné de deux avocats, pour dénoncer des «arrestations arbitraires» ainsi que des «violences» dans le cadre des manifestations des gilets jaunes.

Francis Lalanne s’est rendu «le 11 juin à la Cour pénale internationale afin d’y déposer une plainte pour crime contre l’humanité contre le président français Emmanuel Macron, et son ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner ».

Le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, explique qu’il n’y a «ni plainte ni recevabilité» en ce qui concerne le champ d’action de la CPI. «En fait, toute personne peut envoyer des informations au bureau du procureur. C’est lui ensuite qui décide ou non d’ouvrir un examen préliminaire. Et si c’est le cas, il communique dessus.» A l’en croire, il n’existe aucun examen préliminaire en cours concernant la France (et a fortiori aucune enquête).

Quelle est alors la correspondance du numéro OTP.CR 273/19 présenté par de nombreux internautes comme le numéro de la plainte contre Macron et Castaner ?
«Il s’agit d’un numéro de dossier ouvert par le bureau du procureur quand nous lui avons donné les premiers éléments en juin», indique l’avocate Sophia Albert-Salmeron, qui s’était rendue à la CPI le 11 juin en compagnie de Francis Lalanne et d’un autre avocat, Ghislain Mabanga.

«On pousse pour que ce soit le cas, on continue à envoyer régulièrement des éléments. Semaine après semaine, l’Etat ne fait pas respecter le droit pénal : c’est un critère de saisine de la CPI. Les gilets jaunes sont devenus une minorité cible de répression judiciaire», estime Sophie Albert-Salmeron.

Elle réagit à propos des différents posts sur les réseaux sociaux et reconnaît des imprécisions : «Personnellement, je n’ai pas employé le terme de « recevabilité », que j’ai pu voir sur les réseaux sociaux. Simplement, en général, on reçoit une lettre de refus de la part du bureau du procureur au bout d’un mois environ. Comme cela fait plusieurs mois et que nous n’avons rien reçu, les gens ont pu estimer que le dossier était recevable.»

Catherine Le Bris, chercheuse CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et spécialiste du droit international pense que ce s’il du procureur ne peut être interprété dans aucun sens : «Le fait que le procureur n’ait pour l’instant pas répondu ne signifie rien en soi, me semble-t-il. Le procureur croule peut-être tout simplement sous la tâche, ce qui explique qu’il tarde ainsi à répondre. »

On se demande si cette plainte pour crime contre l’humanité aurait t-elle des chances pour aboutir au cas où le procureur demandait finalement l’ouverture d’une enquête. Voici les explications de Catherine le Bris

«Pour qu’il y ait crime contre l’humanité, deux éléments doivent être réunis. En premier lieu, il faut un acte individuel. Cet acte individuel peut être un meurtre par exemple, mais pas seulement : il peut aussi consister en des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. L’auteur de l’acte lui-même pourra être tenu responsable, mais aussi son supérieur hiérarchique.» déclare la chercheuse

«Toutefois, en second lieu, il faut un autre élément pour qu’il y ait crime contre l’humanité : un élément politique. Cela implique que l’acte individuel ait été mené dans le contexte d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ». Dit plus simplement, il faut que l’acte en cause soit commis en application d’une politique criminelle d’un Etat. Il ne faut pas qu’il s’agisse d’un « simple » dérapage», précise Catherine Le Bris.

«On peut considérer que le premier élément existe : ces violences ont parfois donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique. Des instances de protection de droits de l’homme au niveau européen et onusien ont d’ailleurs indiqué à la France leur inquiétude quant à un usage excessif de la force, quant au non-respect du principe de proportionnalité dans leur réponse aux manifestations, rappelle la chercheuse. Toutefois, de mon point de vue, il est douteux que le second élément existe. En effet, peut-on réellement soutenir que les violences contre les gilets jaunes présentent un caractère massif, systématique, et qu’elles sont le fruit d’une politique criminelle de l’Etat français ? Toute atteinte à un droit de l’homme n’est pas un crime contre l’humanité, qui est une notion bien plus grave.» finit-elle.