Actualité Politique, Économie, Sport , en France et du reste
Dominic Ongwen condamné à 25 ans d’emprisonnement
07/05/2021 à 12h52 par La redaction

Aujourd’hui, le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. La période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l’emprisonnement prononcé. La peine peut faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure.

Le juge Bertram Schmitt, juge président, a lu un résumé de la décision de la Chambre. Il a souligné que la Chambre a été confrontée dans cette affaire à une situation unique. Elle était confrontée à un auteur de crimes qui, volontairement et lucidement, a causé d’énormes souffrances à ses victimes. Cependant, elle était également confrontée à un auteur qui avait lui-même connu des souffrances extrêmes aux mains du groupe dont il est devenu plus tard un membre important et un commandant.

La Chambre a décidé d’accorder une certaine valeur atténuante aux circonstances de l’enfance de Dominic Ongwen, de son enlèvement par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à un très jeune âge et de son activité précoce au sein de la LRA.

La Chambre a rejeté les arguments de la Défense, rappelant son analyse des éléments de preuve dans l’arrêt rendu le 4 février 2021, et a estimé que les circonstances atténuantes de la capacité mentale considérablement diminuée et de la contrainte ne sont pas applicables.

La Chambre a également rejeté les arguments de la Défense concernant les mécanismes de justice traditionnelle, notant qu’il n’existe aucune possibilité en vertu du Statut de Rome de remplacer une peine d’emprisonnement par des mécanismes de justice traditionnelle, ni d’incorporer des mécanismes de justice traditionnelle dans la peine d’une autre manière. Elle a également noté que les mécanismes de justice traditionnelle acholi ne sont pas largement utilisés, dans la mesure où ils remplaceraient la justice formelle, et qu’ils sont réservés aux membres de la communauté acholi, et ainsi que leur utilisation signifierait que certaines victimes appartenant à d’autres groupes en seraient exclues. La Chambre a souligné que la réconciliation, quelle que soit sa forme, est un processus dans lequel la participation des victimes est essentielle, et a noté qu’il est clair que de nombreuses victimes des crimes commis par Dominic Ongwen ne soutiennent pas l’idée de justice traditionnelle dans la présente affaire, et qu’elles ont également critiqué le fait que des observations à cet égard aient été faites à la Chambre sans les consulter.

La Chambre a analysé la gravité de chacun des 61 crimes pour lesquels Dominic Ongwen a été condamné, trouvant plusieurs circonstances aggravantes applicables à certains, voire à la plupart des crimes. Les circonstances aggravantes comprenaient la cruauté particulière, la multiplicité des victimes, les victimes étant particulièrement sans défense, la discrimination pour des motifs politiques et la discrimination à l’égard des femmes. La Chambre a prononcé des peines séparées pour chaque crime, en tenant dûment compte des circonstances atténuantes de l’enfance et de l’enlèvement de Dominic Ongwen par la LRA. Les peines individuelles les plus élevées étaient de 20 ans. Les autres peines prononcées pour les crimes individuels étaient de 14 ou 8 ans d’emprisonnement.

Dans sa détermination de la peine unique totale pour tous les crimes pour lesquels Dominic Ongwen a été condamné, la Chambre a refusé de condamner Dominic Ongwen à une peine d’emprisonnement à perpétuité, compte tenu de sa situation personnelle et afin d’envisager une perspective concrète pour qu’il puisse éventuellement reconstruire sa vie.

La majorité de la Chambre, composée du juge Bertram Schmitt et du juge Péter Kovács, est d’avis que cette peine unique totale reflète de manière adéquate la condamnation la plus ferme par la communauté internationale des crimes commis par Dominic Ongwen et reconnaît le préjudice et les souffrances considérables causés aux victimes. En même temps, la majorité a estimé qu’une telle peine reconnaissait l’histoire personnelle unique de Dominic Ongwen et garantissait la perspective de sa réinsertion sociale réussie et, par conséquent, la possibilité concrète d’une future réintégration dans la société. Le juge Raul Cano Pangalangan a joint une opinion en partie dissidente sur cette question car il aurait condamné Dominic Ongwen à une peine totale d’emprisonnement de 30 ans.

Ne partez pas sans partager :

Abonnez toi à Doingbuzz Tv sur Youtube

Vous êtes sur whatsapp,intégrez et recevez nos articles depuis nos groupes disponible sur le whatsapp

groupe emploi whatsapp doingbuzz

Cliquer ici 👆



entrepreneur sur doingbuzz 3vision-group togopapel

Plus de news

Israël: Benjamin Netanyahu Écarté, Après 12 Ans Au Pouvoir

14/06/2021

Israël: Benjamin...

  Le gouvernement Israélien s’est séparé ce...
Libye : L'Un Des Fils Du Colonel Kadhafi Veut Devenir Président De La République

14/06/2021

Libye :...

  Après le père, le fils. L'un...
Algérie : France 24 Suspendue

14/06/2021

Algérie :...

Après twitter au Nigeria, c’est le tour...
Nécromancie : L’art De Communiquer Avec Les Morts Est-Il Réel Ou Faux ?

14/06/2021

Nécromancie :...

Vous avez probablement entendu ou été témoin...
Jamel Debbouze : Sa Sœur Et Son Beau-Frère Accusés D’agression Et D’escroquerie

14/06/2021

Jamel Debbouze...

Nawel Debbouze, la petite sœur de l’humoriste français,...
Russie : Il Tue Sa Fiancée Avec Une “Hache » Quelques Jours Avant Leur Mariage

14/06/2021

Russie :...

Un homme en Russie a tué sa...
Côte D’ivoire / Terrorisme: « L’orpaillage Clandestin Facilite L’implantation Des Groupes Extrémistes, » Fernand Dedeh

14/06/2021

Côte d’Ivoire...

Dans sa chronique adressée à son ami...
Birmanie : Le Premier Procès Contre Aung San Suu Kyi S’ouvre Ce Lundi

14/06/2021

Birmanie :...

Aung San Suu Kyi, l’ancienne cheffe birmane,...
Côte D’ivoire-Recrutement Dans L’armée/ Le Général Doumbia Dit Non À La Corruption

14/06/2021

Côte d’Ivoire-recrutement...

Dans le cadre du rajeunissement des effectifs...
Côte D’ivoire-Délestage/ Bédié Fustige La Mauvaise Gestion Du Régime Ouattara

14/06/2021

Côte d’Ivoire-délestage/...

Le Président du PDCI, Henri Konan Bédié,...
Côte D’ivoire/ Retour De Laurent Gbagbo : Touré Alpha Yaya Allume Les Opposants

14/06/2021

Côte d’Ivoire/...

Parrain de deux activités, tenues dans la...
Côte D’ivoire / Fonction Publique : Voici Les Concours Administratifs Qui Seront Lancés Le 15 Juin 2021

14/06/2021

Côte d’Ivoire...

Dans un communiqué, le ministère de la...
Sahel/Mali : Voici La Réaction Des Usa Après Le Retrait De La France

14/06/2021

Sahel/Mali :...

  La France a été claire et...
Mort De Maradona : Sept Soignants Interrogés Dans Le Cadre D’une Enquête Judiciaire

14/06/2021

Mort de...

Le parquet de Buenos Aires (Argentine) a...
Côte D’ivoire/ Législatives Partielles 2021 : Le Rhdp Perd 3 Sièges Sur 6

14/06/2021

Côte d’Ivoire/...

Les élections législatives partielles 2021 ont eu...
Zambie: Le Chef De L’etat S’effondre Lors D’un Événement Public

14/06/2021

Zambie: le...

Le dirigeant zambien Edgar Lungu a subi dimanche une crise...
Turquie : Que Retenir De La Visite Des Émissaires De Recep Erdogan En Libye

14/06/2021

Turquie :...

La délégation envoyée par le chef de...
Coopération France-Rwanda : Paris Nomme Un Nouvel Ambassadeur À Kigali

14/06/2021

Coopération France-Rwanda...

Le processus de rapprochement entre la France...
Mohammed Vi S’active Pour Le Retour Des Marocains Au Bercail

14/06/2021

Mohammed VI...

Le roi du Maroc, Mohammed VI, a...
Covid-19 En Rdc : Tshisekedi Envisage De Nouvelles Mesures Suite À La Troisième Vague

14/06/2021

Covid-19 en...

Le chef de l’Etat congolais annonce avoir...

Aujourd’hui, le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement à la suite du Jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. La période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l’emprisonnement prononcé. La peine peut faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure.

Le juge Bertram Schmitt, juge président, a lu un résumé de la décision de la Chambre. Il a souligné que la Chambre a été confrontée dans cette affaire à une situation unique. Elle était confrontée à un auteur de crimes qui, volontairement et lucidement, a causé d’énormes souffrances à ses victimes. Cependant, elle était également confrontée à un auteur qui avait lui-même connu des souffrances extrêmes aux mains du groupe dont il est devenu plus tard un membre important et un commandant.

La Chambre a décidé d’accorder une certaine valeur atténuante aux circonstances de l’enfance de Dominic Ongwen, de son enlèvement par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à un très jeune âge et de son activité précoce au sein de la LRA.

La Chambre a rejeté les arguments de la Défense, rappelant son analyse des éléments de preuve dans l’arrêt rendu le 4 février 2021, et a estimé que les circonstances atténuantes de la capacité mentale considérablement diminuée et de la contrainte ne sont pas applicables.

La Chambre a également rejeté les arguments de la Défense concernant les mécanismes de justice traditionnelle, notant qu’il n’existe aucune possibilité en vertu du Statut de Rome de remplacer une peine d’emprisonnement par des mécanismes de justice traditionnelle, ni d’incorporer des mécanismes de justice traditionnelle dans la peine d’une autre manière. Elle a également noté que les mécanismes de justice traditionnelle acholi ne sont pas largement utilisés, dans la mesure où ils remplaceraient la justice formelle, et qu’ils sont réservés aux membres de la communauté acholi, et ainsi que leur utilisation signifierait que certaines victimes appartenant à d’autres groupes en seraient exclues. La Chambre a souligné que la réconciliation, quelle que soit sa forme, est un processus dans lequel la participation des victimes est essentielle, et a noté qu’il est clair que de nombreuses victimes des crimes commis par Dominic Ongwen ne soutiennent pas l’idée de justice traditionnelle dans la présente affaire, et qu’elles ont également critiqué le fait que des observations à cet égard aient été faites à la Chambre sans les consulter.

La Chambre a analysé la gravité de chacun des 61 crimes pour lesquels Dominic Ongwen a été condamné, trouvant plusieurs circonstances aggravantes applicables à certains, voire à la plupart des crimes. Les circonstances aggravantes comprenaient la cruauté particulière, la multiplicité des victimes, les victimes étant particulièrement sans défense, la discrimination pour des motifs politiques et la discrimination à l’égard des femmes. La Chambre a prononcé des peines séparées pour chaque crime, en tenant dûment compte des circonstances atténuantes de l’enfance et de l’enlèvement de Dominic Ongwen par la LRA. Les peines individuelles les plus élevées étaient de 20 ans. Les autres peines prononcées pour les crimes individuels étaient de 14 ou 8 ans d’emprisonnement.

Dans sa détermination de la peine unique totale pour tous les crimes pour lesquels Dominic Ongwen a été condamné, la Chambre a refusé de condamner Dominic Ongwen à une peine d’emprisonnement à perpétuité, compte tenu de sa situation personnelle et afin d’envisager une perspective concrète pour qu’il puisse éventuellement reconstruire sa vie.

La majorité de la Chambre, composée du juge Bertram Schmitt et du juge Péter Kovács, est d’avis que cette peine unique totale reflète de manière adéquate la condamnation la plus ferme par la communauté internationale des crimes commis par Dominic Ongwen et reconnaît le préjudice et les souffrances considérables causés aux victimes. En même temps, la majorité a estimé qu’une telle peine reconnaissait l’histoire personnelle unique de Dominic Ongwen et garantissait la perspective de sa réinsertion sociale réussie et, par conséquent, la possibilité concrète d’une future réintégration dans la société. Le juge Raul Cano Pangalangan a joint une opinion en partie dissidente sur cette question car il aurait condamné Dominic Ongwen à une peine totale d’emprisonnement de 30 ans.

Ne partez pas sans partager :

Abonnez toi à Doingbuzz Tv sur Youtube

Laisser votre commentaire