La Cour constitutionnelle du Bénin organise depuis hier à Cotonou, un colloque scientifique sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture et continuité». C’est sans la participation de certaines personnalités aussi de premier rang parlant de cette juridiction et du droit constitutionnel au Bénin.

«Serait-ce pour se donner bonne conscience des actes posés ou des décisions prises dont on souhaiterait obtenir la validation ou l’onction de ses pairs ou serait-ce pour se conforter dans la légitimation publique ou tout au moins collective d’une nouvelle approche du dynamisme décisionnelle de la juridiction constitutionnelle?».

Le président de la Cour suprême du Bénin et président des Hautes juridictions africaines francophones, Ousmane Batoko, s’interroge sur les motifs avouables et non avouables qui pourraient sous-tendre l’organisation du colloque scientifique de la Cour constitutionnelle du Bénin à à peine 15 mois du début de la nouvelle mandature.

Leur réponse

Contrairement à lui, d’autres personnalités n’ont pas eu besoin de se rendre à ce colloque pour avoir la réponse. Leur absence était remarquée à la cérémonie d’ouverture. On pouvait citer entre autres, les anciens présidents de la Cour constitutionnelle Me Robert Dossou, professeur Théodore Holo et le président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), professeur Joël Aïvo.

Visiblement, ils refusent de donner leur caution à cette Cour Djogbénou ou de ne pas se livrer à un exercice qui visiblement n’était pas si utile, excepté la visibilité médiatique que la mandature actuelle en tire. En effet, la question est de savoir si on avait vraiment besoin d’un colloque international pour savoir ou se prononcer sur la position désormais du juge constitutionnel béninois entre la rupture et la continuité.

Le glas déjà sonné

«Pour certains, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du Bénin, ce juge semble avoir sonné le glas de la démocratie au Bénin. Certaines décisions du juge constitutionnel béninois ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leur certitude scientifique », rapporte Ousmane Batoko dans son discours à l’ouverture de ce colloque. Pour d’autres, a-t-il ajouté, « il s’agit plutôt d’une révolution jurisprudentielle constitutionnelle qui est en marche dans notre pays ». On parlerait de révolution jurisprudentielle contre la constitution, contre la démocratie au Bénin.

De plus, le gouvernement de la rupture avait déjà annoncé les couleurs de sa position entre la continuité et la rupture quand il boycottait en 2018, le colloque international organisé dans le cadre des 25 ans de la Cour constitutionnelle sous la mandature précédente et à quelques jours de l’installation de la mandature Djogbénou. Mieux que les discours du présent colloque, les pratiques de la juridiction renseignent sur sa position.