Iran : comprendre la crise actuelle et ses enjeux pour le monde
Depuis plusieurs mois, l'Iran est au cœur de tensions intenses, mêlant contestations…
Ouverte en octobre 2022, la session d’assises de l’année 2022 à la Cour d’Appel de Lomé a pris fin le vendredi 4 novembre après trois semaines d’audiences
Au total, 75 condamnations ont fait l’objet de cette session dont deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de 50 ans, trois condamnations à 30 ans de réclusion criminelle, trente-neuf condamnations de 10 ans de réclusion criminelle puis trente-et-une condamnations allant de 02 ans à 09 ans de réclusion criminelle.
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Le Procureur Général, Essolisssam Blaise Poyodi, a salué tous les acteurs qui ont contribué au succès des travaux.
« Notre mission, en tant, qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons avoir joué notre participation au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qui est le pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.
Les condamnations ont été couplées d’amende dont le montant total fait 400 millions de francs CFA
Selon les propos du Messager, les 60 dossiers programmés pour cette session concernent, notamment, des infractions portant atteinte à la vie des personnes, infractions d’agressions sexuelles, infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou sa dignité, infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, infractions relatives aux atteintes, infractions de groupement de malfaiteurs puis infraction de détournement de deniers publics.
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