Après le groupe des cinq juristes, le parti Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi vient également d’attaquer devant la cour constitutionnelle, le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.
Le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République fait l’objet d’un autre recours devant la Cour constitutionnelle.
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Initié par le parti politique de l’opposition, le parti Les Démocrates, le nouveau recours contre le collège des ministres conseillers fait suite à celui déposé par les juristes Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Miguèle HOUETO, Fréjus ATINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE.
Dans ce recours, le parti de Boni Yayi mentionne qu’à travers un autre décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence, le Président de la République a assigné aux ministres conseillers, des secteurs d’intervention qui recouvrent l’ensemble des activités administratives assumées par les membres du gouvernement.
Pour le parti Les Démocrates, le ministre conseiller étant un collaborateur du président, selon l’article 4 du décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, il entre alors en conflit d’attribution avec les ministres du gouvernement au sens de l’article 56 de la constitution. Le parti estime donc qu’il y a problème avec les deux décrets pris par le chef de l’État.
Le parti Les Démocrates soulignent en effet, que l’article 56 prévoit en effet que « le Président de la République nomme en conseil des ministres, des hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ». Des dispositions réglementaires qui soulèvent des difficultés de deux ordres, selon le requérant. À savoir de la non-conformité des deux décrets à la constitution.
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Rédaction
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