Crash du Vol MH 17 : nouvelle procédure judiciaire contre Moscou


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Les Pays-Bas et l’Australie ont engagé une nouvelle procédure judiciaire contre la Russie pour la destruction il y a huit ans du vol MH17 de Malaysia Airlines alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine.

Les Pays-Bas et l’Australie ont annoncé ce 14 mars qu’ils traduisaient la Russie devant l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence de l’ONU (Organisation des Nations-Unies).

Le MH17 a été abattu par un missile anti-aérien « Buk » au-dessus du territoire tenu par les rebelles de l’est de l’Ukraine en juillet 2014. Les 298 personnes à bord ont été tuées, la plupart originaires des Pays-Bas. Parmi les morts se trouvaient également 38 citoyens australiens.

Selon des enquêtes internationales, le missile Buk est venu de la Russie. Moscou a nié à plusieurs reprises toute implication.

Le gouvernement néerlandais affirme que l’OACI devrait déterminer par elle-même que la Russie est responsable. Une telle constatation ouvrirait la voie à des demandes de dommages-intérêts.

« Nous savons que le MH17 a été abattu depuis les airs avec un Buk de l’armée russe », a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères Wopke Hoekstra.

Plus précisément, les Pays-Bas ont indiqué que la Russie a violé le Traité de Chicago sur les garanties de sécurité du transport aérien civil en utilisant illégalement une arme contre un avion civil.

Le gouvernement néerlandais a déclaré que l’ouverture de la procédure n’avait rien à voir avec la guerre actuelle en Ukraine et que la mesure avait été prise après une longue préparation.

Hoekstra a souligné que le gouvernement néerlandais continuerait à faire tout son possible pour tenir la Russie responsable.

Le gouvernement australien a pour sa part précisé dans un communiqué que l’invasion injustifiée de l’Ukraine et l’escalade de son agression soulignent la nécessité de poursuivre leurs efforts soutenus pour tenir la Russie responsable. Moscou est donc responsable de la violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies, y compris les menaces contre la souveraineté et l’espace aérien de l’Ukraine.

A ce jour, deux affaires sont en cours en lien avec la catastrophe du MH17. Un tribunal pénal près d’Amsterdam mène un procès contre quatre séparatistes, soutenus par la Russie, de la République populaire autoproclamée de Donetsk accusés du meurtre de 298 personnes. Aucun des accusés, trois Russes et un Ukrainien, n’est présent. Les Pays-Bas ont également déposé une plainte contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme

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