CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé libres de circuler


Video player

Assignés à résidence par la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé, peuvent désormais sortir et circuler hors de leur pays d’assignation à  résidence.

 

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé peuvent désormais sortir et circuler pour se rendre dans un autre pays. Mais, à condition que :

 

Le pays soit  parmi les Etats qui ont adhéré à la cour

 

Il faut que l’Etat en question les accepte (si Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé veulent déménager  ou veulent circuler, il faudra que le greffe fasse une demande  aux Etats dans lesquels ils veulent se rendent avant de pouvoir effectivement circuler. Ils ont un contrôle judiciaire et ont la possibilité de circuler. Ils ne sont plus assignés à Bruxelles).

 

Parmi les autres conditions imposées par la chambre d’appel figure la non-autorisation aux deux acquittés de s’exprimer publiquement sur l’affaire qui est en cours devant la Cour pénale internationale et surtout ils devront se présenter à toutes convocations de la cour dans le cadre de ses procédures d’appel.

 

Pour rappel, les deux hommes étaient poursuivis pour « crimes contre l’humanité », présumés avoir été commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, au cours de laquelle 3 000 personnes ont été tuées, selon un chiffre officiel.

Lire aussi : Voici le coup que prépare Fatou Bensouda contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

 

 

--
groupe emploi whatsapp doingbuzz Cliquer ici pour les autres groupes👆

Laisser votre commentaire