Doingbuzz – Le pouvoir de l'information à votre portée
CPI : Gbagbo de nouveau devant la chambre d’appel le lundi 11 mai 2020
23/03/2020 à 14h10 par Le Boy

Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2020,  la chambre d’appel de la CPI siégera en audience publique dans l’affaire Laurent Gbagbo.

Des décisions prises

La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.

« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure soit réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », indique la chambre.

Lire aussi : Côte d’Ivoire : Un proche de Laurent Gbagbo convoqué par la police

Dans l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance  du 15 janvier 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-T-232-ENG), motivé le 16 juillet 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-1263 et ses annexes), note que les réponses au mémoire d’appel dans le présent appel ont été déposées, le 6 mars 2020, par MM.

Gbagbo et Blé Goudé, saisi de « l’avis d’accusation de l’intention de déposer une demande d’autorisation de répondre en application du règlement 60 » du 16 mars 2020 (ICC-02 / 11-01 / 15-1317), délivre les éléments suivants :

ORDONNE

  1. La Chambre d’appel siège en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.

  2. Toute demande d’autorisation présentée par le Procureur pour répondre aux réponses de MM. Gbagbo et Blé Goudé à son mémoire d’appel doit être déposée au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.

Avec Yeclo.com

 

Lire aussi : Élection en Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé envisage de rejoindre les dirigeants

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 545 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Contenu sponsorisé

DOINGBUZZ TV

Partagez l'opportunité que représente la plateforme Togopapel.com autour de vous.
Le site de petites annonces 100% gratuit et togolais est un outil inclusif pour vendre et acheter partout au Togo.

togopapel
WHATSAPP:

Vous êtes sur whatsapp, intégrez et récevez nos articles depuis nos groupes disponible sur whatsapp

🚨 DOINGBUZZ ACTUALITE
(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE(PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE (PLEIN) DOINGBUZZ ACTUALITE .
groupe emploi whatsapp doingbuzz-🇧🇯 Bénin- 🇧🇯 Bénin - 🇧🇯 Bénin -🇧🇯 Bénin-🇳🇪 Niger - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇸🇳 Sénégal - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo - 🇹🇬 Togo 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire 🇨🇮- Côte d'Ivoire -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun -🇨🇲 Cameroun - 🇫🇷 France - 🇫🇷 France - 🇲🇱 Mali - 🇧🇫 Burkina Faso - 🇧🇫 Burkina Faso -🇬🇦 Gabon -🇬🇳 Guinéé - 🇲🇱 Mali - 🇲🇱 Mali - 🇨🇩 Congo -Pour les autres pays

NB: NE PAYEZ AUCUN FRAIS DE DOSSIERS POUR UNE OFFRE D’EMPLOI

Plus de news

Qui est en réalité Cellou Dalein Diallo, le farouche opposant d'Alpha Condé ?

19/10/2020

Qui est...

Economiste de formation, Cellou Dalein Diallo est...
Présidentielle en Guinée : ça chauffe

19/10/2020

Présidentielle en...

Les esprits s’échauffent dans tous les camps...
Port de masque : L’arrêté du ministre de l’Intérieur prorogé de 3 mois (communiqué)

19/10/2020

Port de...

Le gouvernement ne veut pas de relâchement...
Coronavirus : Voici le bilan établi ce 19 octobre dans le monde

19/10/2020

Coronavirus :...

Les conséquences économiques et humaines du coronavirus...
Ousmane Sonko attristé par le Rappel à Dieu des 3 enfants du Khalif des Layénes en 48 heures

19/10/2020

Ousmane Sonko...

En l’espace de 2 jours le Khalif...
Sénégal/ Education: Le cri de cœur des albinos

19/10/2020

Sénégal/ Education:...

Au Sénégal, 98% des albinos sont analphabètes....
Présidentielle en Guinée : Les résultats non-proclamés installent un bras de fer

19/10/2020

Présidentielle en...

A peine le premier tour de la...
Dernière minute – Guinée : Cellou Dalein Diallo annonce sa victoire (vidéo)

19/10/2020

Dernière minute...

Cellou Dalein Diallo crie victoire ! « Mes chers...
Urgent Guinée: Sondages sortie des Urnes, President Alpha perdu

19/10/2020

Urgent Guinée:...

Urgent_Guinée🇬🇳: Sondages sortie des Urnes Mamadou Cellou...
Chine : le coronavirus  détecté sur l'emballage d'aliments congelés

19/10/2020

Chine :...

Le Centre chinois de contrôle et de...
Guillaume Soro répond sèchement aux menaces d’Alassane Ouattara

19/10/2020

Guillaume Soro...

L’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume...
USA : il menace de se suicider s’il ne parle pas à Donald Trump

19/10/2020

USA :...

Ce dimanche 18 octobre 2020, un homme...
Twitter supprime la publication d’un conseiller de Trump sur les masques de protection

19/10/2020

Twitter supprime...

Twitter, encore appelé l’oiseau bleu a supprimé...
Agbéyomé Kodjo : son Premier ministre a démissionné

19/10/2020

Agbéyomé Kodjo...

Agbéyomé Kodjo va-t-il en nommer un autre...
Togo : Kwasigan Agba quitte le gouvernement d'Agbeyomé Kodjo

19/10/2020

Togo :...

  Le "président démocratiquement élu" du Togo,...
Pour Donald Trump, Emmanuel Macron est un "Premier Ministre"

19/10/2020

Pour Donald...

  Le président américain vient de rétrograder...
Guillaume Soro : le peuple doit dire « NON au 3ème mandat de Ouattara »

19/10/2020

Guillaume Soro :...

L’ancien président de l’Assemblée Nationale, Guillaume Soro...
La faim dans le monde: découvrez les 18 pays africains les plus atteints

19/10/2020

La faim...

En raison de ses efforts pour nourrir...
Prix national d’excellence CIE du meilleur élève 2020 : la société d’électricité honore les élèves de la Côte d’Ivoire

19/10/2020

Prix national...

Depuis sa création en 1990, la CIE...
Amon Tanoh, après 30 ans avec Ouattara: ” Je ne trahirai pas de secrets “

19/10/2020

Amon Tanoh,...

L’ancien ministre des Affaires Étrangères d’Alassane Ouattara...

Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2020,  la chambre d’appel de la CPI siégera en audience publique dans l’affaire Laurent Gbagbo.

Des décisions prises

La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.

« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure soit réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », indique la chambre.

Lire aussi : Côte d’Ivoire : Un proche de Laurent Gbagbo convoqué par la police

Dans l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance  du 15 janvier 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-T-232-ENG), motivé le 16 juillet 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-1263 et ses annexes), note que les réponses au mémoire d’appel dans le présent appel ont été déposées, le 6 mars 2020, par MM.

Gbagbo et Blé Goudé, saisi de « l’avis d’accusation de l’intention de déposer une demande d’autorisation de répondre en application du règlement 60 » du 16 mars 2020 (ICC-02 / 11-01 / 15-1317), délivre les éléments suivants :

ORDONNE

  1. La Chambre d’appel siège en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.

  2. Toute demande d’autorisation présentée par le Procureur pour répondre aux réponses de MM. Gbagbo et Blé Goudé à son mémoire d’appel doit être déposée au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.

Avec Yeclo.com

 

Lire aussi : Élection en Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé envisage de rejoindre les dirigeants

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER ET ALERTE MAIL

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à Doingbuzz et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 83 545 autres abonnés

Ne partez pas sans partager :

Laisser votre commentaire