CPI : Gbagbo de nouveau devant la chambre d’appel le lundi 11 mai 2020


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Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2020,  la chambre d’appel de la CPI siégera en audience publique dans l’affaire Laurent Gbagbo.

Des décisions prises

La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.

« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure soit réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », indique la chambre.

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Dans l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance  du 15 janvier 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-T-232-ENG), motivé le 16 juillet 2019 (ICC-02 / 11-01 / 15-1263 et ses annexes), note que les réponses au mémoire d’appel dans le présent appel ont été déposées, le 6 mars 2020, par MM.

Gbagbo et Blé Goudé, saisi de « l’avis d’accusation de l’intention de déposer une demande d’autorisation de répondre en application du règlement 60 » du 16 mars 2020 (ICC-02 / 11-01 / 15-1317), délivre les éléments suivants :

ORDONNE

  1. La Chambre d’appel siège en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.
  2. Toute demande d’autorisation présentée par le Procureur pour répondre aux réponses de MM. Gbagbo et Blé Goudé à son mémoire d’appel doit être déposée au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.

Avec Yeclo.com

 

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