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CPI – Affaire Gbagbo : Ce que la chambre d’appel ordonne à Fatou Bensouda
21/03/2020 à 12h16 par La redaction

La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.Ordonne à Fatou Bensouda de répondre aux observations des accusés au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.

Lire aussi : Coronavirus: La Côte d’Ivoire compte désormais 14 cas de contamination

Néanmoins, la Chambre d’appel rappelle que l’article 60 du Règlement de la Cour, la disposition pertinente régissant les réponses aux mémoires d’appel dans les appels contre, notamment, les acquittements, ne prescrit aucun délai pour la présentation des demandes d’autorisation de réponse et en conséquence, la Chambre d’appel a le pouvoir discrétionnaire de fixer un délai pour une telle demande, rappelle-t-elle.

Elle dit avoir pris note des observations du Procureur concernant la possibilité de retards dans le dépôt de sa demande d’autorisation de répondre. Mais considère qu’à ce stade, il est prématuré de spéculer sur une telle éventualité. Donc les juges se prononceront sur toute demande de prorogation de délai présentée par le Procureur, le cas échéant.
Lire aussi : Shatta Bandle : « J’ai rompu avec toutes mes copines à cause du coronavirus et je ne sors plus de chez moi » !

« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure être réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », indique la chambre.

« Compte tenu de l’état d’avancement de la procédure, la Chambre d’appel juge désormais opportun de prévoir une audience pour les observations et observations des parties et des participants au présent appel. Cette audience devrait donc avoir lieu du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020. De nouvelles instructions concernant le calendrier de l’audience, le déroulement de la procédure et l’objet seront publiées en temps voulu », explique le juge président, Chile Eboe-Osuji dans son document consulté ce vendredi par KOACI.

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La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel susmentionné.Ordonne à Fatou Bensouda de répondre aux observations des accusés au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.

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Néanmoins, la Chambre d’appel rappelle que l’article 60 du Règlement de la Cour, la disposition pertinente régissant les réponses aux mémoires d’appel dans les appels contre, notamment, les acquittements, ne prescrit aucun délai pour la présentation des demandes d’autorisation de réponse et en conséquence, la Chambre d’appel a le pouvoir discrétionnaire de fixer un délai pour une telle demande, rappelle-t-elle.

Elle dit avoir pris note des observations du Procureur concernant la possibilité de retards dans le dépôt de sa demande d’autorisation de répondre. Mais considère qu’à ce stade, il est prématuré de spéculer sur une telle éventualité. Donc les juges se prononceront sur toute demande de prorogation de délai présentée par le Procureur, le cas échéant.
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« Bien que la Chambre d’appel soit consciente du fait que la situation dans l’État hôte et dans d’autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l’impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure être réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l’appel », indique la chambre.

« Compte tenu de l’état d’avancement de la procédure, la Chambre d’appel juge désormais opportun de prévoir une audience pour les observations et observations des parties et des participants au présent appel. Cette audience devrait donc avoir lieu du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020. De nouvelles instructions concernant le calendrier de l’audience, le déroulement de la procédure et l’objet seront publiées en temps voulu », explique le juge président, Chile Eboe-Osuji dans son document consulté ce vendredi par KOACI.

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