Après les audits, le gouvernement veut contrôler au plus près les règles de bonne exécution du budget de l’État, dans la limite des crédits votés, afin d’éliminer les risques de constitution de passifs.

Dans une note adressée aux gestionnaires de crédits et aux responsables de la fonction financière ministérielle, le premier ministre Patrick Achi semble déterminé à assainir les dépenses publiques. Les crédits budgétaires alloués aux institutions de la République, aux ministères et structures sous tutelle et aux collectivités territoriales et districts autonomes, sont, pour l’essentiel, limitatifs. Ils ne peuvent, de ce fait, être exécutés au-delà des dotations inscrites.

Tout en rappelant que le strict respect des limites inscrites au budget de l’État éviterait la constitution de passifs, préjudiciable au développement du secteur privé, à la crédibilité et à la qualité de la gestion de la trésorerie, la Primature constate que la problématique des dépenses non couvertes par des crédits budgétaires reste une préoccupation constante.

« Ces passifs doivent être strictement proscrits dans le contexte où L’État entend faire du secteur privé son partenaire privilégié pour impulser la transformation structurelle et accroître la création d’emplois », indique Patrick Achi. Parmi leurs causes, le non-respect de l’existence préalable de lignes budgétaires pour engager l’État, dû au fait que certaines structures passent des commandes de fournitures ou de prestations en dehors des procédures d’exécution du budget, en l’absence de dotation budgétaire ou dans des proportions supérieures aux dotations inscrites.

L’exécution de telles dépenses constitue un manquement grave aux procédures des dépenses publiques. Dans la recherche des voies et moyens pour juguler ce phénomène, et en vue de mesurer l’impact réel des réformes introduites dans la gestion au travers du budget programmes, pour la bonne exécution des dépenses, des mesures ont arrêtées.

Il s’agit entre autres, lors de la préparation du projet de budget de l’État, par la Direction générale du Budget et des finances, des ponctions sur les enveloppes budgétaires des montants des passifs constitués et validés en vue de leur apurement.

Ainsi que de la vérification de la situation d’exécution des marchés publics ou autres commandes avant la réduction des dotations inscrites en cours de gestion dans le cadre de la régulation, de la mise en œuvre d’un programme d’audit des passifs des institutions, ministères et collectivités, au moins une fois tous les 3 ans et enfin de l’application effective des sanctions disciplinaires, pénales et/ou civiles pour les fautes de gestion constatées.