La contamination du ministre de la Culture et le confinement du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron rappelle que le sommet de l’Etat n’est pas à l’abri de l’épidémie.

“Il n’y a aucun cas positif à l’Elysée.” La présidence de la République a démenti toute contamination au nouveau coronavirus, mercredi 11 mars, au sein du palais, après que le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, a été confiné un temps chez lui après avoir été en contact avec une personne contaminée – son test de dépistage est toutefois revenu négatif. Reste que l’épidémie de Covid-19 touche aussi les lieux de pouvoir : le ministre de la Culture, Franck Riester, a été testé positif lundi 9 mars et sept personnes ont été contaminées à l’Assemblée nationale, dont cinq députés.

Pas de quoi entraver la bonne marche du pays, bien sûr. Mais que se passerait-il si le virus touchait le chef de l’Etat lui-même ? L’Elysée prend des précautions et explique au Journal du dimanche que “le président ne serre plus de mains, n’embrasse plus et reste à une certaine distance, y compris lors des réunions”. Agé de 42 ans et a priori en bonne santé, Emmanuel Macron n’aurait par ailleurs que peu de risques de développer une forme grave du virus. Mais un tel scénario ne peut jamais être complètement exclu. Franceinfo vous explique ce qui se passerait s’il était affecté au point de ne plus pouvoir assurer ses fonctions.

Au Conseil constitutionnel de trancher
Si Emmanuel Macron était légèrement malade, la question ne se poserait pas. “Les présidents de la République ont déjà eu des rhumes, cela n’est pas un problème”, ironise Guillaume Tusseau, constitutionnaliste et professeur de droit public à Sciences Po Paris. Si c’est ponctuellement nécessaire, l’article 21 de la Constitution autorise le chef de l’Etat à être suppléé par le Premier ministre pour diriger un Conseil de défense ou le Conseil des ministres, mais il ne s’agit pas, pour autant, d’un remplacement au poste de président.

La question de son remplacement n’intervient que dans le cas d’un “empêchement” du chef de l’Etat ou d’une “vacance” du poste, deux situations évoquées dans l’article 7 de la Constitution. “L’empêchement peut avoir beaucoup de causes : le président peut avoir disparu, avoir été enlevé…” liste Guillaume Tusseau. Dans le scénario qui nous préoccupe, cela correspondrait à une situation où Emmanuel Macron, malade, ne pourrait plus exercer son rôle, par exemple parce qu’il aurait été placé en réanimation. La vacance, elle, est la situation “dans laquelle la fonction présidentielle n’a plus de titulaire, parce qu’il a démissionné”, comme Charles de Gaulle en 1969, ou “parce qu’il est décédé”, comme Georges Pompidou en 1974. Ce serait la conséquence la plus grave possible d’une contamination du chef de l’Etat.

S’il n’y a pas de difficulté à déterminer quand le poste de président de la République est vacant, ce qui constitue un “empêchement” est plus flou et “la rédaction de l’article 7 n’est pas très claire”, pointe Guillaume Tusseau. Celle-ci ne fixe en effet aucune définition sur ce point. Le texte confie au Conseil constitutionnel le rôle de trancher en constatant ou non l’empêchement et en le déclarant définitif ou pas. Les Sages doivent pour cela être saisis par le gouvernement et statuer à la majorité.

Il n’y a pas de précédent dans l’histoire, mais le Conseil constitutionnel pourrait dire que le chef de l’Etat est empêché jusqu’à nouvel ordre, ou pour quelques mois, jusqu’à un nouveau bilan médical.
Guillaume Tusseau
à franceinfo

Le constitutionnaliste rappelle tout de même que ce scénario reste “très fictionnel”. La Constitution ne dit pas sur quelle base les Sages devraient prendre cette décision. Comment évaluer si un président atteint par une forme grave du Covid-19 pourra ou non reprendre son poste à terme ? Le sujet ne manquerait sans doute pas de faire débat si le scénario se présentait.

Un intérim avec des restrictions
Qu’il y ait empêchement ou vacance, la Constitution désigne la même personne pour assurer son remplacement : le président du Sénat. En 1969 comme en 1974, c’est Alain Poher qui avait pris le relais. Aujourd’hui, ce rôle reviendrait donc à Gérard Larcher. Et si dans ce scénario catastrophe l’élu des Républicains était lui aussi empêché d’exercer la fonction, c’est le Premier ministre qui vient ensuite dans l’ordre de succession. Suivent les autres ministres, dans leur ordre protocolaire (dans lequel ils sont listés sur le site du gouvernement).

Le successeur d’Emmanuel Macron récupérerait alors la quasi-totalité de ses pouvoirs. La Constitution cite comme exception le droit de convoquer un référendum et celui de dissoudre l’Assemblée nationale. Et si ce remplacement est consécutif à un empêchement définitif ou une vacance de la présidence, il ne serait pas non plus possible de réviser la Constitution ni d’engager la responsabilité du gouvernement (le fameux article 49 utilisé récemment pour adopter la réforme des retraites) pendant cette période d’intérim. Mais la France continuerait d’être gouvernée et rien n’empêcherait de continuer d’engager des réformes.

Si on suit le texte de la Constitution, c’est quand même le gouvernement qui conduit la politique de la nation, pas le président de la République.
Guillaume Tusseau
à franceinfo

Quoi qu’il arrive, la situation ne serait pas éternelle. La Constitution ne fixe pas de limite à un empêchement temporaire du président. Mais en cas d’empêchement définitif ou de vacance, “une élection présidentielle serait organisée dans les semaines qui suivent”, plus exactement dans un délai de 20 à 35 jours. Le Conseil constitutionnel pourrait, à la rigueur, temporiser en “différant la déclaration du caractère définitif de l’empêchement”, imagine le professeur de droit public, mais seulement si le président était gravement malade. Ne pas organiser d’élection après son décès reviendrait à s’affranchir de la Constitution du pays. On entrerait alors dans un territoire encore plus inconnu.