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Coronavirus : au Togo, que risque-t-on quand on ne respecte pas les consignes ?
03/04/2020 à 11h25 par Prudence ETOU

Il est vrai que beaucoup ignoraient l'ampleur réelle de la crise sanitaire qui sévit de mesure optimale sur le monde entier. C'est ce qui fait que des personnes ont tendance à critiquer les mesures préventives et salvatrices initiées par les autorités sanitaires et les gouvernements. D'autres vont jusqu'à s'opposer voire ne même pas prendre les consignes au sérieux. Il se peut donc que ces gens se fassent poursuivre, arrêter ou même sanctionner sévèrement à cause de leur non-respect des dispositions prises par les autorités gouvernementales.

 

De toute évidence, le Togo n'est pas resté sans réaction face à la crise pandémique. D'ailleurs, il existait déjà des dispositions prévoyant des attitudes à adopter en cas d'attaques épidémiques graves susceptibles de nuire à la tranquillité publique. Que risquent donc les individus qui n’observent pas les consignes sanitaires ainsi que les mesures prises par le gouvernement ? Quel sont les devoirs de chaque citoyen dans le contexte des dispositions prévues contre les situations de crise sanitaire ?

Lire aussi : Coronavirus au Togo : la communauté libanaise offre 50 millions

Doingbuzz.com vous propose de faire un flash sur quelques points du Code de la santé en République togolaise. 

 

La loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique en République Togolaise prévoit des dispositions sur la prévention de certaines maladies contagieuses qui s’appliquent durant cette période où le Togo fait face à la maladie à Coronavirus (COVID-19).

Lire aussi : Quand l’Europe veut utiliser les Africains comme cobayes pour tester des vaccins contre Coronavirus

Ces mesures traduites dans le Chapitre V sur la prévention et la lutte contre les épidémies :

 

exigent des personnes malades, la déclaration de certaines maladies contagieuses,

 

instituent la déclaration par le personnel soignant des formations sanitaires (publique ou privée) sur le territoire, de tout cas de maladies contagieuses constaté à leur niveau à l’autorité sanitaire,

 

fixent les conditions de manipulation et d’inhumation des corps des victimes de maladies contagieuses,

 

définissent les conditions d’instauration de l’état d’alerte sanitaire,

 

punissent d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA et d’une peine d’emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) mois ou de l’une de ces deux peines seulement toute infraction à ces dispositions.

Lire aussi : Kemi Seba dit non au vaccin du Coronavirus en Afrique : « nous sommes pas vos cobayes pour vos vaccins meurtriers »

 

Qu'en est-il du http://Code pénal en République Togolaise ?

 

La loi n°2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal punit dans la seconde section de son chapitre II sur les infractions sanitaires, les contrevenants aux dispositions mises en place par le ministre de la santé pour lutter contre des maladies contagieuses.

 

Dans cette section, on trouve des dispositions concernant les infractions en rapport avec la prévention des épidémies. On y trouve  2 articles essentiels, notamment :

 

Un qui punit d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA quiconque contrevient à l’obligation de déclaration et de désinfection de maladies contagieuses,

 

et l’autre qui punit d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxieprises par décret sur proposition du ministre chargé de la santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région pour une période déterminée et renouvelable au besoin.

Lire aussi : Coronavirus : Faure Gnassimgbé déclare l’état d’urgence au TOGO – Eau & Electricité gratuit

 

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Il est vrai que beaucoup ignoraient l'ampleur réelle de la crise sanitaire qui sévit de mesure optimale sur le monde entier. C'est ce qui fait que des personnes ont tendance à critiquer les mesures préventives et salvatrices initiées par les autorités sanitaires et les gouvernements. D'autres vont jusqu'à s'opposer voire ne même pas prendre les consignes au sérieux. Il se peut donc que ces gens se fassent poursuivre, arrêter ou même sanctionner sévèrement à cause de leur non-respect des dispositions prises par les autorités gouvernementales.

 

De toute évidence, le Togo n'est pas resté sans réaction face à la crise pandémique. D'ailleurs, il existait déjà des dispositions prévoyant des attitudes à adopter en cas d'attaques épidémiques graves susceptibles de nuire à la tranquillité publique. Que risquent donc les individus qui n’observent pas les consignes sanitaires ainsi que les mesures prises par le gouvernement ? Quel sont les devoirs de chaque citoyen dans le contexte des dispositions prévues contre les situations de crise sanitaire ?

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La loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique en République Togolaise prévoit des dispositions sur la prévention de certaines maladies contagieuses qui s’appliquent durant cette période où le Togo fait face à la maladie à Coronavirus (COVID-19).

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Ces mesures traduites dans le Chapitre V sur la prévention et la lutte contre les épidémies :

 

exigent des personnes malades, la déclaration de certaines maladies contagieuses,

 

instituent la déclaration par le personnel soignant des formations sanitaires (publique ou privée) sur le territoire, de tout cas de maladies contagieuses constaté à leur niveau à l’autorité sanitaire,

 

fixent les conditions de manipulation et d’inhumation des corps des victimes de maladies contagieuses,

 

définissent les conditions d’instauration de l’état d’alerte sanitaire,

 

punissent d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA et d’une peine d’emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) mois ou de l’une de ces deux peines seulement toute infraction à ces dispositions.

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Qu'en est-il du http://Code pénal en République Togolaise ?

 

La loi n°2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal punit dans la seconde section de son chapitre II sur les infractions sanitaires, les contrevenants aux dispositions mises en place par le ministre de la santé pour lutter contre des maladies contagieuses.

 

Dans cette section, on trouve des dispositions concernant les infractions en rapport avec la prévention des épidémies. On y trouve  2 articles essentiels, notamment :

 

Un qui punit d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs CFA quiconque contrevient à l’obligation de déclaration et de désinfection de maladies contagieuses,

 

et l’autre qui punit d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxieprises par décret sur proposition du ministre chargé de la santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région pour une période déterminée et renouvelable au besoin.

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