Dans de nombreux pays africains, les questions foncières sont très complexes. Différentes communautés se considèrent comme les propriétaires légitimes de la terre, et les problèmes de paperasse et de conflit font qu’il est difficile pour les acheteurs de maison de tirer profit de leur terre. Le titre foncier vous protège de ces confusions. Voyons comment obtenir des titres fonciers au Togo.

La loi encourage les gens à enregistrer leurs propriétés pour réduire le risque de perdre leurs achats. Cela se traduit par la délivrance d’un document appelé titre foncier. Le titre foncier est le titre définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non bâti). Il garantit au propriétaire une carrière permanente et durable sans contraintes de temps. La propriété foncière est elle-même un droit de propriété.

Auparavant, il était compliqué de transférer officiellement le terrain au propriétaire, mais maintenant c’est beaucoup plus facile. Le processus se compose désormais de trois étapes. Découvrez comment obtenir un titre de propriété sur votre terrain.

Voici comment obtenir son titre foncier au Togo en 03 grandes étapes

1- Étape du Géomètre.

Le géomètre est chargé de faire le levé et de dresser le plan du terrain. Il constitue un dossier avec : le plan du terrain que vous achetez, le reçu de vente de la propriété ou tout autre document constituant un acte de propriété et la copie de la carte d’identité nationale, passeport en cours de validité ou carte d’électeur.

Ce document constitué est soumis au Guichet Unique du Titre Foncier (GUTF) rattaché à l’Office Togolaise des Recettes (OTR) pour étude. Ils vont notamment voir si le terrain ne se trouve pas dans le domaine de l’État ou s’il n’est grevé d’aucune charge ou n’est la source d’aucun litige.

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2 – L’acte notarié

Après cette étude, le GUTF donne son avis. Il rejette ou valide le dossier. Si le document comporte un problème, il est rejeté ou renvoyé pour rectification. Dans le cas contraire, le dossier est accepté suivi d’un avis favorable. Le processus pour obtenir votre titre foncier peut être poursuivi.

Le dossier validé au GUTF est transmis au notaire pour un acte notarié.

3 – Étape de l’OTR

L’acte notarié est ensuite transmis à l’OTR. L’autorité va faire le calcul des frais à payer pour établissement du titre foncier. Dès le payement intégral de ces frais, le processus du titre foncier est enclenché.

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Pièces à fournir pour obtenir un titre foncier au Togo

Copie de l’original du plan visé par le cadastre ;
Reçu ou contrat de vente (attestation de droit de propriété en cas d’héritage) affirmé à la préfecture ou à la mairie, légalisé au tribunal et enregistré ;
Copie du certificat administratif (délivré par la préfecture ou la mairie) ;
Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise ;
Autorisation préalable et copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
Procuration ou mandat de la collectivité ou des héritiers pour les terrains collectifs ;
Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par le requérant

Tout étranger, sauf les ressortissants français, doit au préalable obtenir une autorisation du président de la république avant de faire la demande du titre foncier.

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Ce qu’il faut savoir du titre foncier togolais

Le plan “3 tampons” n’est pas un titre de propriété sur un terrain. Seul le Titre Foncier vous confère un droit de propriété absolu et vous assure d’une occupation légale de votre terrain.

À partir du 02 mai 2024, le plan “3 tampons” ne vous servira plus. Si vous ne faites pas de Titre Foncier avant cette date, vous allez reprendre le plan certifié selon les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, il est conseillé de faire très tôt l’immatriculation de votre propriété. En effet, le coût d’immatriculation d’un immeuble dépend de la valeur vénale (actuelle) du terrain tandis que chaque année, la valeur vénale augmente et cela agit considérablement sur les frais d’immatriculation.