De plus en plus de gouvernements, dans leur quête d’accélérer l’industrialisation de leur pays, optent pour la création de zones franches. Ces zones spécifiques offrent aux entreprises l’opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux et réglementaires tout en encourageant la majorité de leurs activités d’exportation.

Au Togo, les entreprises intéressées par l’établissement dans la Zone Franche doivent d’abord obtenir un agrément provisoire. Voici un guide pratique pour comprendre les étapes et les exigences de ce processus.

1. Demande d’agrément provisoire :
La première étape pour les entreprises souhaitant opérer dans la Zone Franche togolaise est de soumettre une demande d’agrément provisoire. Cette demande doit être adressée à la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF). Pour entamer la procédure, des frais s’appliquent : 300 000 FCFA pour l’étude du dossier et 200 000 FCFA pour le retrait de l’agrément. L’agrément provisoire est généralement délivré dans un délai de 11 à 33 jours.

2. Critères d’éligibilité :
Pour être éligible à l’agrément provisoire de la Zone Franche au Togo, l’entreprise doit respecter trois critères fondamentaux :

Exercer une activité de production de biens et services.
Garantir l’exportation de la production de biens et services.
Prioriser l’emploi des nationaux pour les postes permanents.
3. Coûts et Délais :
Frais : 300 000 FCFA pour l’étude du dossier, 200 000 FCFA pour le retrait de l’agrément.
Délais d’exécution : Le processus complet, de la demande à l’obtention de l’agrément provisoire, prend entre 11 et 33 jours.

Lire aussi : http://Le dédouanement dans la zone franche du Togo : Comment ça marche ? https://bit.ly/3EVedIs

4. Procédure et Documents nécessaires :

Pour faire une demande d’agrément provisoire, vous devez vous rendre à la SAZOF, située au 2564, Avenue de la Chance, 3250 Lomé, Togo. Vous pouvez également les contacter par téléphone au +228 22 53 53 53 / 22 53 53 60. De plus, tous les formulaires nécessaires et les informations complémentaires sont disponibles sur leur site web : www.zonefranchetogo.org.

Les documents requis pour la demande d’agrément comprennent :

Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire.
Acte de naissance.
Pièce d’identité du demandeur.
Demande d’agrément au statut de Zone Franche.
Extrait de casier judiciaire.
Projet de statut.
Curriculum Vitae (CV).
Reçus de l’étude du dossier d’agrément et du retrait de l’agrément provisoire.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents nécessaires, les entreprises peuvent obtenir l’agrément provisoire de la Zone Franche au Togo. Ceci non seulement ouvre les portes à des avantages fiscaux, mais aussi à l’opportunité de contribuer à l’industrialisation du pays et à l’essor économique de la région.