Les déchets dangereux, également connus sous le nom de déchets toxiques ou déchets dangereux pour l’environnement, sont des déchets qui présentent des caractéristiques particulières les rendant potentiellement nocifs pour la santé humaine, les animaux, les plantes ou l’environnement. Ces caractéristiques incluent la toxicité, l’inflammabilité, la réactivité, la corrosivité, la persistance et l’accumulation dans les organismes vivants. Les déchets dangereux peuvent provenir de diverses sources, notamment des industries chimiques, pharmaceutiques, électroniques, automobiles, des hôpitaux, des laboratoires de recherche, etc.

Ces déchets peuvent inclure des substances telles que les produits chimiques industriels, les solvants, les pesticides, les produits pharmaceutiques périmés, les batteries, les déchets électroniques, les peintures, les huiles usagées, les produits radioactifs, les équipements médicaux contaminés, entre autres.

En raison de leur potentiel de nuire à la santé humaine et à l’environnement, les déchets dangereux nécessitent une gestion spéciale et sont généralement soumis à des réglementations strictes pour leur collecte, leur stockage, leur transport, leur traitement et leur élimination. Ces réglementations visent à minimiser les risques pour la santé et à prévenir la contamination de l’environnement.

Dans un effort continu pour protéger l’environnement et garantir une gestion responsable des déchets, le gouvernement togolais a mis en place une procédure stricte pour l’autorisation d’exportation des déchets dangereux et polluants. Cette initiative vise à assurer que les opérations d’exportation respectent les normes environnementales internationales, garantissant ainsi la sécurité tant pour l’environnement que pour la population locale.

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Détails de la Procédure
Demande d’Autorisation :
Tout opérateur économique intéressé par l’exportation des déchets dangereux doit soumettre une demande d’autorisation au ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières. Cette demande doit être accompagnée des documents requis et d’une somme de 500 F CFA sous forme de timbre fiscal.

Pièces à Fournir :
Pour une Nouvelle Demande :

Demande d’autorisation de transport adressée au ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières.
Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit.
Copie et original du contrat de transport.
Attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets.
Copie et original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur.
Copie de la carte d’installation de l’entreprise.
Pour un Renouvellement d’Autorisation :

Demande d’autorisation de transport adressée au ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières.
Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit.
Copie et original du contrat de transport.
Attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets.
Copie et original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur.
Copie de la carte d’installation de l’entreprise.
Rapport d’activité de l’année précédente.
Copie de l’autorisation expirée.
Quittance de paiement de redevance.
Quitus fiscal.
Point de Contact et Adresse
Pour entreprendre cette démarche, les parties intéressées doivent se rendre physiquement à la Direction de l’Environnement située au 247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo. Le service est également joignable par téléphone au 22 21 33 21. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Web officiel du ministère de l’Environnement : https://www.environnement.gouv.tg.

L’autorisation d’exportation des déchets dangereux au Togo est une procédure essentielle pour garantir la protection de l’environnement et la sécurité publique. Les opérateurs économiques sont encouragés à respecter rigoureusement les normes établies et à coopérer pleinement avec les autorités pour assurer un processus d’exportation responsable et durable. Cette démarche souligne l’engagement du Togo envers la préservation de son environnement et de sa biodiversité, tout en favorisant des pratiques commerciales respectueuses de l’éthique environnementale.