Une association civile est une organisation à but non lucratif constituée par un groupe de personnes qui se réunissent pour atteindre un objectif commun, généralement d’ordre social, culturel, éducatif ou philanthropique. Contrairement aux entreprises à but lucratif, les associations civiles ne sont pas créées dans le but de réaliser des profits pour leurs membres. Au lieu de cela, elles se concentrent sur des activités bénévoles visant à améliorer la société ou à soutenir des causes spécifiques.

Au Togo, la création d’une association civile nécessite une procédure administrative rigoureuse. Voici un guide complet pour vous aider à comprendre les étapes à suivre, les documents requis et les coûts impliqués dans ce processus.

1. Délai d’Exécution et Délai Raisonnable
Le délai d’exécution pour la déclaration d’une association civile est considéré comme raisonnable, bien que la durée précise puisse varier en fonction de divers facteurs, y compris le volume de demandes en cours.

2. Coût de la Procédure
Associations Togolaises : 15 000 F CFA
Associations Étrangères et Fondations : 150 000 F CFA
3. Durée de Validité
La déclaration d’une association civile ne spécifie pas de durée de validité.

4. Conditions Préalables
Pour déclarer une association civile au Togo, vous devez :

Définir clairement le but et les objectifs de l’association.
Réunir au moins deux personnes intéressées à fonder l’association, qui deviendront les membres fondateurs.
Rédiger les statuts de l’association, décrivant les règles de fonctionnement.
Tenir une assemblée générale constitutive pour adopter les statuts et élire les premiers responsables.

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5. Pièces à Fournir pour la Demande en Ligne
Lettre de demande ou de déclaration.
Statuts en français de l’association.
Règlement intérieur de l’association (optionnel).
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive.
Liste des membres de l’association civile avec une copie de la pièce d’identité de chaque membre.
6. Pièces à Fournir pour le Dépôt Physique
Pour les Associations avec Bureau Exécutif et Conseil d’Administration :

Lettre de déclaration adressée au Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires.
Deux exemplaires des statuts.
Deux exemplaires du Règlement Intérieur (facultatif).
Deux exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive.
Deux exemplaires de la liste des membres du Bureau Exécutif avec leurs pièces d’identité.
Chemise à sangle.
Pour les Personnes Morales (Associations, Sociétés, etc.) :

Deux exemplaires de la délibération de l’Assemblée Générale sur la création de la Fondation.
Deux exemplaires du registre de commerce ou du récépissé de déclaration.
Deux exemplaires des statuts de la Personne Morale.
Deux exemplaires de la liste des membres de l’organe dirigeant avec leurs signatures.
Deux exemplaires des comptes financiers des trois derniers exercices.
Chemise à sangle.
7. Étapes de la Procédure
Demande en ligne.
Étude préliminaire.
Enregistrement (paiement des frais et obtention d’un numéro d’enregistrement).
Prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier physique.
Étude approfondie.
Délivrance du récépissé (pour les organisations nationales) ou prise d’un arrêté (pour les organisations étrangères et les fondations).
8. Contact et Adresse du Fournisseur de Service
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires
Av. de la Présidence, BP 390, Lomé – Togo
Téléphone : 22225716
Email : [email protected]
Site Web : territoire.gouv.tg

La création d’une association civile au Togo demande de la préparation, mais en suivant ces étapes et en fournissant les documents requis, vous pouvez établir légalement votre organisation. Bonne chance dans votre démarche associative !