COMBIEN COÛTERAIENT LES PROPOSITIONS DE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT ?

Cent cinquante propositions pour relever l’ambition climatique de la France, mais à quel coût ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) s’est livré à un premier chiffrage de l’impact financier des mesures de la convention citoyenne pour le climat, remises dimanche 21 juin au gouvernement. Il en ressort un coût net d’environ 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

« C’est un coût non négligeable, mais raisonné, bien loin d’un “plan Marshall”. Il est dans l’ordre de grandeur des choix budgétaires pré-Covid et encore plus post-Covid », assure Quentin Perrier, chercheur à l’I4CE, et membre du groupe de quatorze experts qui ont accompagné les travaux de la convention. « Par exemple, la suppression de la taxe d’habitation a coûté 16 milliards par an à l’Etat », précise-t-il. Depuis, la France a mobilisé 463 milliards d’euros pour lutter contre la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, dont 58 milliards de dépenses budgétaires effectives.

Surtout, rappelle l’expert, cette estimation du coût public n’est pas la seule donnée à prendre en compte. Les investissements proposés par la convention citoyenne, s’ils étaient inclus dans un plan de relance, pourraient entraîner des « retombées macroéconomiques positives sur le PIB et l’emploi », ainsi que des bénéfices sanitaires et environnementaux, sur la qualité de l’air, sur l’alimentation ou encore la réduction des déchets.

11 milliards de dépenses pour la rénovation

Pour réaliser ce chiffrage « approximatif », l’Institut de l’économie pour le climat a identifié quatre blocs de mesures qui ont un fort impact pour les finances publiques, c’est-à-dire supérieur au milliard d’euros. Il s’agit d’abord de l’objectif de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et des « passoires thermiques » dès 2030. Pour réaliser ce vaste chantier, les citoyens prévoient un système d’aides pour tous, le reste à charge devant être minime pour les plus démunis.

En supposant que 80 % du coût des travaux soit financé par des aides pour les ménages modestes et 30 % pour les autres, comme le demandent les citoyens, cela revient à mobiliser 8,5 milliards d’euros par an pour rénover 700 000 « passoires thermiques » (logements étiquetés F et G) chaque année sur la période 2021-2030, calcule l’I4CE. Pour les bâtiments énergivores (classés D et E), les besoins seraient de l’ordre de 7 milliards par an afin de financer 570 000 rénovations supplémentaires chaque année de 2021 à 2040.