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Chine/ Affaire Ouïghours : la CPI refuse d’enquêter

CPI : la procureure Fatou Bensouda demande une enquête sur les violences au Nigeria

Apparemment, les Ouïghours devront faire sans l’aide de la Cour pénale internationale (CPI). Juridiquement, c’est une affaire qui ne la concerne pas. La Chine n’étant pas membre de l’instance, celle-ci ne peut donc pas enquêter sur la situation de la minorité musulmane dans la région chinoise du Xinjiang.

 

Les Ouïghours constituent le principal groupe ethnique du Xinjiang (région de la Chine ayant des frontières communes avec l’Afghanistan et le Pakistan) en Chine. Les organisations de défense des droits de l’Homme arguent que plus d’un million de personnes en l’occurrence des musulmans ont été internés dans des « camps » de cette région. Des allégations déniées par la Chine qui affirme qu’il s’agit des « centres de formation professionnelle ».

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Plusieurs activistes et organismes internationaux ont attiré l’attention de la CPI sur cette affaire qui fait objet de manifestations dans certaines villes du monde. Mais les procureurs, basés à La Haye, ont refusé d’enquêter sur la situation de la minorité musulmane dans cette partie de la Chine. Un rapport publié ce lundi 14 décembre par le bureau de la procureure générale, Fatou Bensouda, indique qu’une enquête est impossible car la Chine n’est pas membre de la Cour.

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Les membres de la communauté ouïghoure en exil ont essayé de trouver une autre issue pour que l’institution juridique puisse intervenir, mais elle, non plus, n’est pas valable. En effet, ils se basent sur le fait que le Tadjikistan et le Cambodge aient participé au traité de Rome à l’origine de la Cour en 2002. Étant donné que le traité s’est déroulé sur leurs territoires, la CPI pouvait intervenir.

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Dans ce cas, les procureurs de la Cour devraient pouvoir lancer des enquêtes sur des déportations forcées vers la Chine en provenance du Tadjikistan et du Cambodge, dénoncées par les populations ouïghoures. Mais le bureau de la procureure Fatou Bensoufa a estimé qu’« il n’y avait pas à ce stade d’éléments suffisants » pour lancer des enquêtes.

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