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Cameroun : Le port de Douala refuse de payer une dette de 3 milliards F CFA à Bolloré

Cameroun : Le Port De Douala Refuse De Payer Une Dette De 3,4 Milliards F Cfa À Bolloré

Le Port de Douala était géré par le consortium Douala International Terminal, co-entreprise entre Bolloré et APM Terminals. Après un contrat de 15 ans entre Bolloré et l’Etat camerounais, l’entreprise DIT ne soit suspendue. La décision a toujours du mal à passer du moment où le Port s’est associé à un concurrent, le suisse Terminal Investment Limited.

Classé 7é sur 9 entreprises soumissionnaires, Bolloré a saisi la justice camerounaise et française. Depuis décembre 2019, date à laquelle Douala International Terminal (DIT), co-entreprise entre les groupes Bolloré et APM Terminals, s’est vu refuser la prolongation de sa concession, la direction générale du Port autonome de Douala a ordonné la réquisition des équipements. D’autres décisions sont allées en faveur de l’ancien gestionnaire.

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La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris ordonne au PAD de payer 2,5 milliards de Fcfa de dommages et intérêts. Le tribunal administratif de Douala a procédé à la suspension du renouvellement de la concession du Terminal à Conteneurs. Ce montant pouvant atteindre les 58 millions d’euros (38 milliards de Fcfa) sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris.

Pour bloquer le payement décidé par la justice, le Pad s’appuie sur une décision rendue le 28 janvier 2021 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada qui rejette pour incompétence le pourvoi en cassation introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l’Ordonnance n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’Administration du Pad (Résolution n° 0685/19/CA/Pad) créant une régie déléguée dite Régie du Terminal à Conteneurs (RTC). « Le Port autonome de Douala se réjouit de cette décision confortant sa défense habituelle et surtout celle entreprise dans le cadre de l’instance au fond dans laquelle la compétence du tribunal administratif est également remise en cause. Le PAD rassure l’opinion publique que l’intervention de l’arrêt de la CCJA renforce la résolution prise par le conseil d’administration et est sans conséquence sur la poursuite des activités de la RTC du Port autonome de Douala qui fonctionne normalement et fait la fierté du Cameroun », indique un cadre du PAD.

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Le Port de Douala compte « demander au tribunal administratif de se déclarer incompétent et renvoyer Bolloré SA et APMT à mieux se pourvoir ».

Avec Camerounweb

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