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Bénin : Sébastien Ajavon, condamné à payer plus de 140 milliards FCFA d’amende, son parti réagit
1xnbet
03/03/2021 à 08h24 par La redaction

Le procès contre Sébastien Ajavon et son entreprise divise l'opinion publique au Bénin. La sanction pécuniaire est tout sauf acceptable selon quelques commentaires lus sur les réseaux sociaux. Elle n'est pas du goût du parti politique de l'homme d'affaires. Sébastien Germain Ajavon est condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme pour usage de fausse attestation et escroquerie. La cour le condamne à payer à l’État béninois à titre de dommage et intérêt les sommes de : 80.958.254.863 FCFA pour préjudices subis par l’administration fiscale et 60.000.000.000 FCFA pour les autres préjudices non fiscaux.

Dans un communiqué, le parti l’Union sociale libérale (USL) a tenu à tout expliquer. D'abord, il faut savoir que l'affaire date de 2013 et qu'en ce temps , la société COMON S.A avait gagné contre l'État. Ce dernier devrait payer 13 milliards de crédit de TVA.

Selon les explications, l'État a négocié afin de ne pas payer les
dommages et intérêts qui s’élevaient normalement à environ 50 milliards. Un protocole d'accord s'en est suivi et a été signé le 31 décembre 2014 puis enregistré au niveau du Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Le gouvernement du Président Yayi Boni s’est alors engagé à payer la société COMON SA. Cela s’est poursuivi avec l’actuel gouvernement jusqu' en octobre 2016 avant d’être interrompu avec l' affaire de 18 kg de cocaïne introduits dans l’un des conteneurs destinés à la Société COMON SA.

En déposant plainte pour faux et usage de faux et escroquerie, l'USP pense que l'Etat réchauffe un dossier vide par la CRIET. Ainsi, la victime COMON SA, premier contributeur fiscal du Bénin serait présentée comme un bourreau économique.

Cette situation appelle juste quelques questions soumises à la réflexion selon cet extrait du communiqué:

1. Si le gouvernement dit de la Rupture a continué à payer les 13 millards à la société COMON SA, serait-il donc complice d’usage de faux et escroquerie?
2. Commence-t-on à payer une dette qu’on ne reconnaît pas?
3. L’Etat n’est-il plus une continuité au Bénin ?
4. Dès sa prise de fonction, le président Talon ne s’est-il pas payé lui-même plusieurs dizaines de millards sur la base d’une décision de justice?

5) Les sociétés du Président Talon n’ont-elles pas toujours bénéficié des faveurs de détaxe sans même aucun recours à la justice?

A chaque Béninois épris de justice et de paix de répondre à ces questions en son âme et conscience.

Dans tous les cas, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est déjà saisie du dossier depuis juin 2020. Sa décision est attendue pour rétablir le droit acquis de l’intéressé par des décisions de justice devenues définitives.

La justice triomphera

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Le procès contre Sébastien Ajavon et son entreprise divise l'opinion publique au Bénin. La sanction pécuniaire est tout sauf acceptable selon quelques commentaires lus sur les réseaux sociaux. Elle n'est pas du goût du parti politique de l'homme d'affaires. Sébastien Germain Ajavon est condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme pour usage de fausse attestation et escroquerie. La cour le condamne à payer à l’État béninois à titre de dommage et intérêt les sommes de : 80.958.254.863 FCFA pour préjudices subis par l’administration fiscale et 60.000.000.000 FCFA pour les autres préjudices non fiscaux.

Dans un communiqué, le parti l’Union sociale libérale (USL) a tenu à tout expliquer. D'abord, il faut savoir que l'affaire date de 2013 et qu'en ce temps , la société COMON S.A avait gagné contre l'État. Ce dernier devrait payer 13 milliards de crédit de TVA.

Selon les explications, l'État a négocié afin de ne pas payer les
dommages et intérêts qui s’élevaient normalement à environ 50 milliards. Un protocole d'accord s'en est suivi et a été signé le 31 décembre 2014 puis enregistré au niveau du Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Le gouvernement du Président Yayi Boni s’est alors engagé à payer la société COMON SA. Cela s’est poursuivi avec l’actuel gouvernement jusqu' en octobre 2016 avant d’être interrompu avec l' affaire de 18 kg de cocaïne introduits dans l’un des conteneurs destinés à la Société COMON SA.

En déposant plainte pour faux et usage de faux et escroquerie, l'USP pense que l'Etat réchauffe un dossier vide par la CRIET. Ainsi, la victime COMON SA, premier contributeur fiscal du Bénin serait présentée comme un bourreau économique.

Cette situation appelle juste quelques questions soumises à la réflexion selon cet extrait du communiqué:

1. Si le gouvernement dit de la Rupture a continué à payer les 13 millards à la société COMON SA, serait-il donc complice d’usage de faux et escroquerie?
2. Commence-t-on à payer une dette qu’on ne reconnaît pas?
3. L’Etat n’est-il plus une continuité au Bénin ?
4. Dès sa prise de fonction, le président Talon ne s’est-il pas payé lui-même plusieurs dizaines de millards sur la base d’une décision de justice?

5) Les sociétés du Président Talon n’ont-elles pas toujours bénéficié des faveurs de détaxe sans même aucun recours à la justice?

A chaque Béninois épris de justice et de paix de répondre à ces questions en son âme et conscience.

Dans tous les cas, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est déjà saisie du dossier depuis juin 2020. Sa décision est attendue pour rétablir le droit acquis de l’intéressé par des décisions de justice devenues définitives.

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