Les hommes politiques Joël Aïvo et Reckya Madougou ont été condamnés respectivement à 10 et 20 ans de prison, ce qui a continué à faire couler beaucoup d’encre. Dans un communiqué publié mardi 14 décembre 2021, Gerdess Afrique de Me Sadikou Alao a exprimé ses regrets sur le format du procès et a appelé au vote d’une loi d’amnistie pour libérer les prisonniers politiques et leur permettre de rentrer au pays en exil. .

Dans son communiqué, le Groupe de recherche sur la démocratie africaine et le développement économique et social (Gerdess-Afrique) estime que le procès de ces deux hommes politiques est un revers dans le début de la montée du pays. Pour M. Sadikou Alao, malheureusement, un tel procès aura lieu dans le pays en 2021. « Cette régression ne respecte pas le Bénin », s’est-il exclamé.

Afin de redorer l’image du pays, Gerdess Africa de Me Sadikou Alao espère que le Président de la République pourra profiter de la situation actuelle pour faire voter une loi d’amnistie afin de libérer toutes les personnalités politiques emprisonnées. Le retour des nombres et des exilés. Pour Gerdess Africa, le Bénin retrouvera ainsi sa gloire.

Lourdes sanctions pour Joël Aïvo et Reckya Madougou

Le procès de Joël Aïvo, ancien doyen de la Faculté de droit et de science politique, s’est ouvert le 7 décembre 2021, et le prévenu principal a été condamné à 10 ans de prison et à une amende. En effet, dans l’acte d’accusation, le procureur représenté par le procureur spécial du tribunal contre les crimes économiques et le terrorisme a demandé au tribunal de maintenir les charges retenues contre les prévenus de blanchiment d’argent et d’atteintes à la sécurité nationale, et les a condamnés à 10 ans de prison.

Au cours de sa délibération, la présidente d’ici, Christelle Adonou, s’est dirigée vers le parquet général, a condamné le constitutionnaliste Joël Aïvo à 10 ans de réclusion criminelle et à une amende de 45 millions de francs CFA.

L’ancien gardien du phoque Reckya Madougou ne sera pas libéré de son procès, qui est de 72 heures plus tard que celui de l’universitaire Joël Aïvo. Poursuivie pour financement du terrorisme, elle sera condamnée à 20 ans de prison à l’issue du procès.

Il faut aussi rappeler ici que parmi le président de cette chambre, le procureur représenté par le magistrat Elomn Mario Mètonou, qui est le procureur spécial du tribunal des crimes économiques et de répression du terrorisme, a été condamné à 20 ans pour délit mineur. dans ce cas. Par conséquent, Reckya Madougou a été condamnée à 20 ans de prison et à une amende de 50 millions de yuans.

Procès Aïvo: réquisitoire du ministère public…

LE RÉQUISITOIRE SUR LA NOTION DE L’ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT*

Le lundi 6 décembre 2021, à l’issue de l’audience marathon, Mario MÈTONOU, le procureur spécial du Tribunal pour la répression des violations économiques et du terrorisme, a finalement déposé un acte d’accusation et a déposé un réquisitoire au cas par cas. Contentieux de la sécurité nationale et de la sécurité anti-blanchiment.

Concernant le complot visant à mettre en danger la sécurité nationale, le procureur spécial a stipulé conformément à l’article 194, paragraphe 3 du Code pénal : « Le complot est une résolution adoptée entre plusieurs personnes, et lorsqu’une ou plusieurs personnes réalisent la résolution, une attaque .Les actes matériels ».
Elle fait également appel à l’article 193 du même code pénal, qui donne une définition de l’attaque fondée sur le but de l’attaque. Nous pensons que pour retenir, le but de l’attentat doit être : « soit de détruire ou de modifier le système constitutionnel, soit d’inciter des citoyens ou des résidents à s’armer contre l’autorité du pays ou contre l’autre camp, soit de porter atteinte à l’autorité territoriale l’intégrité du pays. »

Lecture croisée de ces règlements, selon le procureur spécial, un complot visant à mettre en danger la sécurité nationale est une résolution passée entre plusieurs personnes dans le but de saper ou de changer le système constitutionnel ou d’inciter les citoyens à lutter contre l’autorité de l’État. Le pays veut toujours porter atteinte à l’intégrité de la nation.

Ce point sera ajouté pour améliorer la nature des crimes poursuivis et empêcher le code de distinguer les attaques contre la sécurité nationale du complot visant à mettre en danger la sécurité nationale ; et pour constituer un acte substantiel selon lequel le crime d’atteinte à la sécurité nationale doit être exécuté ou initié En raison du complot visant à mettre en danger la sécurité nationale, il suffit d’accepter le comportement moral et la volonté de saper la sécurité nationale.

En effet, le délit de complot en vue de mettre en danger la sécurité nationale est un délit d’entrave, il criminalise des attitudes ou des comportements dangereux sans conséquences néfastes immédiates et effectives.

Le législateur entend principalement condamner une personne
Indépendamment des réalisations, des comportements dangereux qui peuvent produire des résultats néfastes.

En d’autres termes, il s’agit de criminaliser les préparatifs d’atteinte à la sécurité nationale, mais il est impossible d’arrêter ce comportement dans le cadre de la tentative punissable ;
Pour apporter ces éclaircissements et déterminer les éléments de droit, il faut ajouter que, compte tenu de sa nature, pour constituer, il faut d’abord apprécier le crime d’entente en vue de mettre en danger la sécurité nationale dans ses éléments délibérés, c’est-à-dire la décision de lancer un attentat entre plusieurs personnes.

Mario Mètonou; Procureur Spécial de la CRIET