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Article 10 de la Constitution ivoirienne 2016
19/09/2020 à 10h37 par La redaction

Voici l’article 10 de la Constitution ivoirienne 2016, la quatrième adoptée par la Côte d’Ivoire, après celles de 1959, 1960 et 2000.

Constitution ivoirienne 2016 – Article 10

L’école est obligatoire pour les enfants des deux sexes, dans les conditions déterminées par la loi.
L’Etat et les collectivités publiques assurent l’éducation des enfants. Ils créent les conditions favorables à cette éducation.

L’Etat assure la promotion et le développement de l’enseignement public général, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ainsi que l’expansion de toutes les filières, selon les normes internationales de qualité et en rapport avec les besoins du marché du travail.

Les institutions, le secteur privé laïc et les communautés religieuses peuvent également concourir à l’éducation des enfants, dans les conditions déterminées par la loi.

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