AIDES a aussi une forte activité de plaidoyer et de mobilisation qui vise à faire évoluer les lois et règlementations en matière d’accès au soin et d’égalité des droits des populations touchées ou vulnérables au VIH et aux hépatites virales.

AIDES a construit des savoirs et des savoirs faire comme facilitateur de la mobilisation et de la participation des groupes les plus exposés à la construction d’action de promotion de leur santé.

La Direction des Ressources Humaines et Militantes recherche un-e juriste qui interviendra dans les domaines suivants en lien avec toutes les directions de l’Association :

MISSIONS PRINCIPALES

1. Droit immobilier
En lien avec la Direction Administrative et Financière ainsi que les opérationnels qu’il/elle assiste sur les thématiques suivantes :

 Sensibilisation des opérationnels en interne : fiche technique avec présentation des différents types de baux, avantages/inconvénients, élaboration de matrices de baux ou de conventions de location type, législation des loyers, législation sur la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

 Conseil juridique en matière immobilière : négociation du choix du type de bail (commercial, de droit commun…), lecture et approbation de l’ensemble des baux et des clauses, dénonciation, renouvellement, assistance juridique en cas de sinistre, insalubrité, législation des loyers, appui / conseil lors des transactions immobilières (achat / vente), appui à la relecture des promesses d’achat/actes authentiques, démarches spécifiques au statut RUP (Reconnaissance d’utilité publique).

 Rédaction/Résiliation des baux immobiliers.

 Réponse aux questions d’ordre juridique ou contractuel posées par les services de la DAF ou les opérationnels.

 Ponctuellement : Gestion des précontentieux et contentieux, le cas échéant avec l’avocat.

2. Droit des contrats

 Elle/Il assiste l’ensemble des directions et plus particulièrement deux d’entre elles (D.A.F et Direction Communication et Collecte) :
o Analyser, négocier, valider et rédiger tout type de contrats commerciaux : contrats de prestations de services, Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA), contrats d’assurance, conventions de partenariat, clauses relatives aux données personnelles, etc.

 Appui à la passation d’appels d’offres (rédaction des cahiers des charges en lien avec le pôle achats).
 Gestion des précontentieux et contentieux, le cas échéant avec l’avocat.

3. NTIC – Données Personnelles et Propriété Intellectuelle

 RGPD
o Alerte les directions sur la mise en conformité des contrats au RGPD en lien avec le D.P.O
o Participation au groupe de travail de France Générosité (rédaction de notes, …).

 Droit de la propriété intellectuelle
o Autorisation de cession des droits d’image
o Réponse aux questions juridiques
o Utilisation des droits d’auteurs

4. Divers

 Droit pénal : rédaction de plaintes
 Participation à divers groupes de travail organisés par France Générosité (Loi Sapin II, Réforme de la fiscalité, etc.).

MISSIONS SECONDAIRES

5. Droit Social

 Droits des étrangers : Monter les dossiers de changement de statut en lien avec les chargé-e-s de mission RH
 Assurer la préparation et le suivi, d’une part des réunions périodiques entre la direction et les instances représentatives du personnel de AIDES, et d’autre part, des NAO avec les organisations syndicales,
 Rédiger ou participer à la rédaction des documents relevant des obligations de l’employeur (exemples : Bilan sur la situation comparée des Hommes et des Femmes, Bilan Contrat de génération, Bilan du CHSCT, Affichage obligatoire, DUERP, délégation de pouvoir…)
 Soutien la préparation des élections professionnelles
 Rédiger des notes d’éclairage ou de synthèse
 Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit social
 Conseiller la direction dans la prévention, le traitement et le suivi des dossiers contentieux
 Ponctuellement : suivre les contentieux en relation avec l’avocat
 Ponctuellement et notamment en l’absence de collègue : conseil et rédaction en matière de droit individuel (sanction, contrats…)
 Conseiller les collègues RH en matière de droit social pour contribuer à leur montée en compétence

Elle/il est placé(e) hiérarchiquement sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines et Militantes. Elle/il rend compte de son travail et son organisation à la Responsable des Ressources Humaines.

• Catégorie de rattachement : 3
• Rémunération selon la grille de l’accord d’entreprise de AIDES et l’expérience.
• Poste régi par l’accord d’entreprise et le règlement intérieur de AIDES.
• Avantages : complémentaire santé, prévoyance, tickets restaurant d’une valeur de 9.20€ et remboursement carte Navigo à 50%
• 25 jours de congés payés + 10 jours de congés exceptionnels
• Date de prise de poste : dès que possible