Affaire Dussopt: un ministre sous enquête judiciaire pour «corruption»

Selon nos informations, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », après nos révélations sur Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État s’était fait offrir en 2017 des œuvres d’art par un dirigeant de la Saur, en affaires avec la municipalité qu’il dirigeait alors.

Selon nos informations, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », après nos révélations concernant un membre du gouvernement, Olivier Dussopt.

Comme Mediapart l’a révélé le 20 mai, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, rattaché à Bercy, s’est fait offrir en 2017 des œuvres du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de l’un des leaders français du marché de l’eau, en affaires avec la municipalité dirigée dans la même période par le même Dussopt.

Après avoir évoqué auprès de Mediapart un présent offert par un « ami » – ce que l’« ami » démentait pourtant dans le même temps –, le ministre avait reconnu le lendemain, par écrit, un « cadeau de l’entreprise » et annoncé la restitution des œuvres.

Olivier Dussopt à Matignon, le 29 mai 2020. © Thomas SAMSON / AFP

Les faits remontent à fin janvier 2017, dix mois avant son entrée au gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron. Alors député et maire socialiste de la ville d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a accepté d’un dirigeant local de la Saur, numéro trois français dans la gestion de l’eau après Veolia et Suez, un cadeau de prestige : deux lithographies numérotées de l’artiste Gérard Garouste, un des grands peintres français actuels, dont il est un grand amateur, à en croire ses publications sur les réseaux sociaux.

Les œuvres en question se nomment La Reine Esther et Le Compagnon, le Coq et la Bougie. Achat et encadrement compris, le cadeau se chiffre au total à un peu plus de deux mille euros. L’opération a été pilotée par Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la Saur en Ardèche.

D’après les documents que Mediapart s’était procurés, Olivier Dussopt est officiellement le propriétaire de ces deux lithographies. L’élu avait publié sur son compte Twitter, en mars 2017, l’une des deux œuvres offertes, numéro de série compris…

Problème supplémentaire : seulement quelques jours avant de se voir offrir les lithographies, Olivier Dussopt avait annoncé publiquement, en tant que maire d’Annonay, un partenariat industriel avec… la Saur pour l’installation d’une micro-turbine hydroélectrique sur la commune. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1^er juin 2017.

Puis, une fois au gouvernement, Dussopt n’avait pas hésité, en octobre 2018, à vanter publiquement (ici et là) les mérites de la nouvelle turbine, présentant le projet de la Saur et ses partenaires comme « très emblématique de la transition énergétique ». Le secrétaire d’État avait d’ailleurs lui-même inauguré la turbine, à Annonay. Cette belle publicité ministérielle avait fait l’objet d’articles de presse, et ravi le service de communication de la Saur :

Questionnés par Mediapart le 19 mai, le ministre comme le cadre de la Saur, Franck Meneroux, n’avaient pas caché leur embarras. Olivier Dussopt avait opéré un revirement total : après avoir d’abord invoqué un cadeau de Franck Meneroux – « un ami, qui habite dans ma circonscription » –, il avait demandé un délai de réflexion à Mediapart, et reconnu, le lendemain, qu’il s’agissait d’un « cadeau de l’entreprise », remis lors d’un entretien avec deux cadres de la Saur, dont M. Meneroux. Le secrétaire d’État avait « décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais », « pour éviter toute polémique » (lire sa réponse intégrale sous notre onglet Prolonger).

De son côté, Franck Meneroux nous avait déclaré qu’Olivier Dussopt n’était « pas un ami » mais « une relation de travail », un « client ». Mieux, le cadre de la Saur nous avait dit ne pas être concerné par cet achat d’œuvres, et nous avait renvoyés vers le service communication de son entreprise : « Il y a des gens qui sont capables de vous expliquer ce qu’ils font comme communication, ce qu’ils font comme pub, machins, à droite et à gauche. Moi je ne fais pas ce genre de choses, moi mon travail c’est exploitant. »

Contactée, la Saur nous avait fait savoir qu’elle ne ferait « pas de commentaire pour le moment » et qu’elle avait « diligenté une enquête interne ». Également sollicité, Louis Houdayer, le président de l’antenne ardéchoise de l’association de Gérard Garouste (La Source), qui était dépositaire des deux lithographies offertes à Dussopt, n’avait pas souhaité non plus faire de commentaire.

Comme nous l’avions raconté, la Saur entretient des liens importants avec la commune d’Annonay depuis plusieurs décennies. Le groupe a longtemps été délégataire du service de l’eau. Mais après un rapport défavorable de la chambre régionale des comptes en 1998, puis sous la pression de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay, Olivier Dussopt, élu maire de la ville en 2008, n’avait pas prolongé le contrat d’affermage avec la Saur, arrivé à échéance fin 2009.

Il avait décidé de passer en régie publique, tout en signant avec la Saur un contrat de prestation de service pour cinq années pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (comprenant fonctionnement, surveillance, entretien des ouvrages, et gestion clientèle du service). Ce contrat, renouvelé en 2016, lui avait attiré les foudres de l’association des usagers de l’eau de la région d’Annonay, qui avait dénoncé un « tour de passe-passe ».

Extrait des deux pages de publi-rédactionnel consacrée à la Saur dans la lettre du député Olivier Dussopt de janvier 2011.

En 2011, l’association s’était aussi inquiétée de voir la Saur sponsoriser la « lettre » distribuée aux citoyens par le député de la deuxième circonscription de l’Ardèche. « C’est choquant car, au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique », expliquait alors l’association dans un communiqué.

Questionné par Mediapart, Olivier Dussopt avait pris ses distances avec cette publication, réalisée par « une société spécialisée dans l’édition de telles publications ».

Il indiquait par ailleurs avoir, « comme nombre de sociétés prestataires de collectivités locales », reçu d’autres cadeaux de la Saur, « en mairie » : « des présents de fin d’année, comme des bouteilles de vin ou du chocolat », qu’il dit avoir « généralement partag[és] avec [ses] équipes ».

À l’époque, le député n’avait pas jugé problématique de recevoir des cadeaux de la part d’un cadre d’une société sous contrat avec la collectivité qu’il dirigeait. Le montant n’est certes pas exorbitant, mais le symbole est fort, à un moment où il concluait un nouveau partenariat phare avec ce groupe. « J’ai considéré que cela relevait de mon activité de maire et de président de l’APVF [Association des petites villes de France – ndlr], association avec laquelle la Saur a un partenariat historique et antérieur à mon adhésion, et non de mon mandat de parlementaire », avait-il répondu à Mediapart. Mais il réfutait que ces cadeaux aient constitué des remerciements aux marchés confiés à la Saur, qui a « remporté ces marchés » parce qu’elle « était la mieux-disante », affirmait-il.

L’élu n’avait pas non plus jugé utile de déclarer ces cadeaux à la déontologue de l’Assemblée nationale. Une telle déclaration est pourtant obligatoire pour les députés concernant « les dons, avantages […] d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat », selon le code de déontologie de l’Assemblée.

« J’ignorais la valeur de ces lithographies », avait-il justifié, en faisant machine arrière : « J’aurais peut-être dû le faire et je saisis aujourd’hui le déontologue de l’Assemblée nationale afin qu’il vérifie la conformité de mon choix initial. »

Le même Dussopt s’était montré beaucoup plus intransigeant avec d’autres. En mars 2017, moins de deux mois après avoir récupéré les lithographies, l’élu avait ainsi ironisé, sur Twitter, sur les « cadeaux dispendieux », au moment où l’on apprenait que le député François Fillon s’était vu offrir des costumes par l’avocat Robert Bourgi.

Olivier Dussopt avait aussi défendu la « moralité » et le devoir d’exemplarité des élus. Le 5 mars 2017, il vantait ainsi les mérites de la « transparence » à l’occasion d’une réunion publique sous forme de bilan de son mandat. « Nous devons rendre des comptes, être transparents, être présents », plaidaient ce jour-là, de concert, l’élu et sa suppléante, évoquant leurs valeurs morales et politiques, en tête desquelles l’honnêteté