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Abidjan : Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions

peines maximales

C’est officiel.  En République de Côte d’Ivoire, les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. Attention : la justice ivoirienne va sévir sur les contenus véhiculés par les citoyens sur internet.

L’annonce a été faite en conseil des ministres ce mercredi. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. Le pouvoir Ouattara durcit ainsi les sanctions en Côte d’Ivoire. Les peines maximales qui existaient déjà seront doublées en ce qui concerne certaines infractions.

Peines maximales

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A en croire Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, il s’agit de peines relatives à certains cas prévus dans la loi de 2013 sur la cybercriminalité. Au nombre de ceux-ci figure, certains comportements sur les réseaux sociaux tels que la destruction de biens ou encore les menaces d’atteinte aux personnes.

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L’annonce faite par le gouvernement cible aussi les publications visant à troubler l’ordre public, les outrages et invectives qui étaient jusque-là sanctionnés de cinq ans de prison. Hormis ces cas, sont aussi visés les propos racistes et xénophobes.

Le gouvernement d’Alassane Ouattara n’a pas manqué de cibler les cas relatifs à la violation de la propriété intellectuelle. Ainsi, les peines relatives au piratage ou au plagiat seront durcies.

Ces dernières sont actuellement punies d’une à dix années d’emprisonnement, ainsi que 500 000 à 100 000 000 FCFA d’amende.

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